✅ Le quotient familial réduit l’impôt selon la situation familiale, en divisant le revenu imposable par le nombre de parts fiscales, favorisant les familles nombreuses.
Le quotient familial joue un rôle essentiel dans le calcul des impôts sur le revenu en France. Il permet de déterminer le montant d’impôt qu’un foyer doit payer en fonction de sa situation familiale et de ses ressources. Plus le quotient familial est élevé, plus le foyer peut bénéficier d’une réduction d’impôt. Ce dispositif vise à rendre le système fiscal français plus équitable, en tenant compte des charges familiales et en évitant que les familles avec des enfants ne soient trop pénalisées par l’impôt.
Nous allons examiner en détail le fonctionnement du quotient familial, son impact sur le calcul des impôts et les différentes modalités de prise en compte des parts fiscales. Nous aborderons également des exemples concrets pour illustrer comment le quotient familial peut influencer le montant de l’impôt à payer. De plus, nous fournirons quelques statistiques sur l’utilisation du quotient familial en France et des conseils pratiques pour optimiser votre déclaration d’impôts en tenant compte de cette notion.
Qu’est-ce que le quotient familial ?
Le quotient familial est un mécanisme qui permet de répartir le revenu imposable d’un foyer fiscal par le nombre de parts. Chaque part correspond à une personne à charge dans le foyer, comme un enfant ou un conjoint. Ainsi, plus un foyer a de personnes à charge, plus il bénéficie d’un quotient familial élevé, ce qui peut conduire à une réduction significative de son impôt.
Comment est-il calculé ?
Le calcul du quotient familial se fait de la manière suivante :
- On additionne tous les revenus imposables du foyer.
- On détermine le nombre de parts fiscales en fonction de la situation (1 part pour un couple sans enfant, 2 parts pour un couple avec un enfant, etc.).
- On divise le revenu imposable total par le nombre de parts pour obtenir le revenu par part.
Exemple de calcul du quotient familial
Imaginons un couple avec 2 enfants et un revenu imposable de 60 000 euros. Le calcul serait :
- Nombre de parts : 2 (couple) + 1 (premier enfant) + 0.5 (deuxième enfant) = 3.5 parts
- Revenu par part : 60 000 euros / 3.5 parts = 17 142,86 euros
Avec ce revenu par part, le foyer peut alors se référer au barème progressif de l’impôt pour calculer le montant d’impôt à payer. Il est important de noter que le quotient familial a des limites et qu’au-delà d’un certain seuil de revenus, les avantages fiscaux peuvent diminuer.
Les avantages du quotient familial
Le quotient familial permet non seulement de réduire l’impôt pour les familles, mais il encourage également les naissances et le soutien aux familles. En effet, selon les données de l’administration fiscale, près de 80% des foyers avec enfants bénéficient d’une réduction d’impôt grâce à ce système. Cela représente une aide financière significative pour les ménages concernés.
Conseils pour optimiser son quotient familial
- Si vous êtes marié ou pacsé, envisagez une déclaration commune pour bénéficier d’un quotient familial plus avantageux.
- Pensez à déclarer tous les enfants à charge et à examiner les possibilités de déductions fiscales liées à des frais de garde ou d’éducation.
- Renseignez-vous sur les dispositifs d’aide disponibles pour réduire encore plus votre impôt, comme les crédits d’impôt pour les frais de garde d’enfants.
Comprendre le fonctionnement du quotient familial
Le quotient familial est un mécanisme fiscal essentiel en France, qui permet de calculer l’impôt sur le revenu de manière plus équitable en tenant compte de la situation familiale du contribuable. Ce système a été mis en place pour réduire la charge fiscale des familles et favoriser la justice sociale.
Comment se calcule le quotient familial ?
Le calcul du quotient familial repose sur une simple formule :
- Déterminer le revenu imposable du foyer.
- Identifier le nombre de parts fiscales, qui dépend de la composition du foyer (couple marié, enfants, personnes à charge, etc.).
- Diviser le revenu imposable par le nombre de parts pour obtenir le quotient familial.
Voici un exemple concret :
Éléments | Montant |
---|---|
Revenu imposable | 50 000 € |
Nombre de parts fiscales | 2,5 |
Quotient familial | 20 000 € (50 000 € / 2,5) |
Les avantages du quotient familial
Le système de quotient familial permet plusieurs avantages fiscaux, tels que :
- Réduction d’impôt : Plus le quotient familial est élevé, moins l’impôt à payer sera important. Cela se traduit par un abattement significatif pour les foyers avec plusieurs enfants.
- Incitation à avoir des enfants : Un des objectifs de ce système est d’encourager les familles à avoir des enfants, en allégeant leur fiscalité.
- Équité : Les familles avec un revenu identique mais une composition différente (plus d’enfants, par exemple) paieront un impôt proportionnellement moins élevé.
Exemples de cas d’utilisation
Considérons deux foyers ayant le même revenu imposable :
- Foyer A : Marié avec 2 enfants → 3 parts fiscales.
- Foyer B : Célibataire sans enfants → 1 part fiscale.
Leur quotient familial respectif serait :
Foyer | Revenu imposable | Parts fiscales | Quotient familial |
---|---|---|---|
A | 50 000 € | 3 | 16 667 € (50 000 € / 3) |
B | 50 000 € | 1 | 50 000 € (50 000 € / 1) |
Comme on peut le voir, le foyer A bénéficiant du quotient familial paiera un impôt sur le revenu moins élevé, ce qui montre l’impact positif de ce système sur les familles.
En somme, comprendre le fonctionnement du quotient familial est crucial pour mieux appréhender les enjeux fiscaux liés à la composition familiale et optimiser sa situation fiscale.
Comment le quotient familial influence le montant des impôts
Le quotient familial est un mécanisme essentiel dans le système fiscal français qui permet d’adapter le montant de l’impôt sur le revenu à la situation personnelle et familiale des contribuables. Plus le nombre de parts de quotient familial est élevé, moins l’impôt à payer est important. Cela s’explique par le fait que le revenu imposable est divisé par le nombre de parts, ce qui réduit la base imposable.
Calcul du quotient familial
Le calcul du quotient familial se fait en tenant compte de plusieurs critères :
- Situation familiale : Mariage, pacs ou célibat impactent le nombre de parts.
- Enfants à charge : Chaque enfant augmente le nombre de parts.
- Personnes à charge : D’autres membres de la famille peuvent également compter comme parts supplémentaires.
Exemple de calcul
Considérons un couple marié avec deux enfants :
- Le couple bénéficie de 2 parts pour le mariage.
- Chaque enfant à charge ajoute 0,5 part.
Ainsi, le total des parts pour ce foyer serait de :
2 (couple) + 0,5 (enfant 1) + 0,5 (enfant 2) = 3 parts
Impact sur le montant de l’impôt
Le quotient familial influence ainsi directement le montant de l’impôt. Plus le nombre de parts est élevé, plus la réduction d’impôt peut être significative. Voici un tableau illustratif :
Revenu imposable (en €) | Parts fiscales | Imposition par part (en €) | Montant total de l’impôt (en €) |
---|---|---|---|
60 000 | 3 | 20 000 | 3 000 |
80 000 | 3 | 26 667 | 4 000 |
100 000 | 2 | 50 000 | 7 000 |
Dans cet exemple, on peut observer que pour un revenu imposable de 60 000 € avec 3 parts, l’imposition est considérablement réduite par rapport à un revenu de 100 000 € avec seulement 2 parts.
Avantages du quotient familial
Le système du quotient familial présente plusieurs avantages :
- Justice fiscale : Il permet d’adapter l’impôt à la capacité contributive réelle des ménages.
- Soutien aux familles : Il favorise les foyers avec enfants, réduisant leur charge fiscale.
- Encouragement à la natalité : En offrant des avantages fiscaux aux familles, il incite à avoir des enfants.
Le quotient familial est un outil puissant pour alléger la charge fiscale des foyers en France et s’aligner avec leur situation personnelle.
Les plafonds et limites du quotient familial en France
Le quotient familial est un mécanisme clé du système fiscal français, permettant de tenir compte des charges de famille dans le calcul de l’impôt sur le revenu. Cependant, il existe des plafonds et des limites qui influencent son application.
Plafond de ressources
Pour bénéficier pleinement du quotient familial, il est important de connaître les plafonds de revenus fixés par l’administration fiscale. En effet, les foyers dont les revenus dépassent un certain seuil peuvent voir leur quotient diminué. Par exemple :
Nombre de parts | Plafond de revenus |
---|---|
1 part | 27 000 € |
2 parts | 54 000 € |
3 parts | 81 000 € |
Limites par enfant à charge
Les contribuables peuvent augmenter leur nombre de parts en fonction des enfants à charge. Toutefois, il existe des limites concernant l’impact de ces enfants sur le quotient :
- Pour les deux premiers enfants : chaque enfant à charge augmente le quotient de 0,5 part.
- À partir du troisième enfant : chaque enfant apporte 1 part supplémentaire.
Exemple concret
Considérons un couple avec trois enfants. Leurs parts seront calculées comme suit :
- 2 parts pour les parents
- 0,5 part pour le premier enfant
- 0,5 part pour le deuxième enfant
- 1 part pour le troisième enfant
Ce qui donne un total de 4 parts pour ce foyer.
Impact sur l’impôt
Il est essentiel de noter que le quotient familial peut significativement réduire le montant d’impôt dû. Par exemple, un foyer ayant un revenu imposable de 60 000 € avec 4 parts bénéficiera d’une imposition plus avantageuse par rapport à un foyer de même revenu mais sans enfants. En effet, le calcul de l’impôt se fait sur un montant divisé par le nombre de parts, diminuant ainsi le taux d’imposition effectif.
Comprendre les plafonds et limites du quotient familial est crucial pour optimiser sa situation fiscale et profitons des avantages qu’il peut offrir.
Quelles sont les parts fiscales dans le quotient familial
Le quotient familial est un élément central dans le calcul de l’impôt sur le revenu en France, car il permet de déterminer le nombre de parts fiscales auxquelles un foyer a droit. Ces parts sont essentielles pour calculer le montant de l’impôt dû par un contribuable. En effet, plus un foyer a de parts, plus il peut bénéficier d’une réduction d’impôt.
Définition des parts fiscales
Les parts fiscales sont des unités qui déterminent le niveau de revenu imposable d’un foyer. Elles sont attribuées en fonction de la composition du foyer fiscal :
- Couple marié ou pacsé : 2 parts
- Célibataire, divorcé ou veuf : 1 part
- Enfant à charge : 0,5 part pour le premier et le deuxième enfant, et 1 part pour le troisième enfant et les suivants
Cas particuliers
Il existe également des cas particuliers qui peuvent influencer le nombre de parts fiscales :
- Pour les enfants handicapés, une part supplémentaire peut être accordée.
- Les personnes isolées, comme un parent célibataire avec des enfants, peuvent obtenir des parts supplémentaires.
Exemple de calcul
Imaginons un couple marié avec deux enfants :
- Couple marié : 2 parts
- Deux enfants : 1 part (0,5 part chacun)
Le foyer aura donc droit à un total de 3 parts fiscales. Cela signifie que leur revenu imposable sera divisé par 3 lors du calcul de l’impôt, ce qui peut considérablement réduire la somme due.
Impact sur l’impôt
L’impact des parts fiscales sur l’impôt peut être significatif. Par exemple, un foyer avec un revenu imposable de 60 000 € et 3 parts fiscales sera imposé comme suit :
Revenu imposable | Parts fiscales | Revenu par part | Impôt calculé (estimé) |
---|---|---|---|
60 000 € | 3 | 20 000 € | Variable selon le barème progressif |
Plus le nombre de parts est élevé, plus la progressivité de l’impôt permet de réduire le montant total de l’impôt à payer.
Les parts fiscales dans le quotient familial jouent un rôle capital dans la détermination du montant de l’impôt sur le revenu. Comprendre comment elles fonctionnent peut aider les contribuables à mieux gérer leurs obligations fiscales et à optimiser leur situation financière.
Impact des changements familiaux sur le quotient familial
Le quotient familial est un élément clé dans le système fiscal français, permettant d’ajuster l’impôt sur le revenu en fonction de la composition familiale. Ainsi, les changements dans la structure familiale, tels que le mariage, le divorce, ou même la naissance d’un enfant, ont un impact direct sur le calcul du quotient familial.
Les effets d’un mariage ou d’un PACS
Lorsqu’un couple se marie ou conclut un PACS (Pacte Civil de Solidarité), leur quotient familial est recalculé. Au lieu d’être considéré comme deux entités fiscales distinctes, le couple est imposé ensemble, ce qui peut souvent entraîner une réduction significative de l’impôt à payer. Par exemple :
- Un couple sans enfant aura un quotient de 2 parts.
- Un couple avec un enfant aura un quotient de 2,5 parts, augmentant ainsi le seuil d’imposition.
Les conséquences d’un divorce
À l’inverse, en cas de divorce, chaque parent redevient un contribuable à part entière. Cela peut entraîner une augmentation de l’impôt, surtout si les enfants sont à la charge d’un seul des conjoints. Dans ce cas, le parent ayant la garde peut bénéficier d’une part supplémentaire par enfant :
- 1 enfant : 0,5 part
- 2 enfants : 1 part
- 3 enfants : 1,5 parts, et ainsi de suite.
Naissance et adoption d’enfants
La naissance ou l’adoption d’un enfant est également un événement crucial qui influence le quotient familial. Cela ajoute une ou plusieurs parts au quotient, permettant ainsi une diminution de l’impôt à payer. Par exemple :
Nombre d’enfants | Parts fiscales |
---|---|
1 | 2,5 |
2 | 3 |
3 | 3,5 |
Cas pratiques
Pour mieux comprendre l’impact des changements familiaux sur le quotient familial, prenons quelques exemples concrets :
- Marie et Paul : mariés avec un enfant, leur quotient est de 2,5 parts. Leur impôt est considérablement réduit.
- Sophie : divorcée avec deux enfants, elle a un quotient de 3 parts, ce qui lui permet de diminuer son impôt.
- Thomas et Camille : couples en concubinage avec un enfant, ils doivent faire une déclaration commune pour maximiser leur quotient familial.
Chaque changement dans la situation familiale a des répercussions sur le quotient familial et, par conséquent, sur l’impôt sur le revenu. Il est donc essentiel d’être attentif à ces changements pour optimiser sa situation fiscale.
Avantages fiscaux supplémentaires liés au quotient familial
Le quotient familial est un mécanisme essentiel dans le système fiscal français, offrant des avantages financiers significatifs aux contribuables. En effet, il permet de réduire l’impôt sur le revenu en prenant en compte la situation familiale, ce qui est particulièrement avantageux pour les foyers avec des enfants à charge ou des personnes dépendantes.
Réduction de l’impôt sur le revenu
Le principal avantage fiscal du quotient familial réside dans sa capacité à diminuer le montant de l’impôt dû. En effet, plus le nombre de parts est élevé, plus le barème progressif de l’impôt est atténué. Par exemple :
Nombre de parts | Revenu imposable | Impôt estimé |
---|---|---|
1 part | 30 000 € | 4 000 € |
2 parts | 30 000 € | 2 200 € |
3 parts | 30 000 € | 1 200 € |
Comme le montre ce tableau, un foyer avec plus de parts bénéficie d’une réduction significative de son impôt sur le revenu.
Crédits et réductions d’impôts
En plus de la réduction de l’impôt sur le revenu, le quotient familial peut également donner droit à des crédits d’impôt et des réductions d’impôts supplémentaires. Par exemple :
- Crédit d’impôt pour les frais de garde d’enfants : Les foyers avec enfants à charge peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt pour les dépenses de garde.
- Réduction d’impôt pour les dons : Les dons effectués à des œuvres caritatives peuvent également être déduits, augmentant ainsi l’avantage fiscal.
Exemples pratiques
Considérons un cas pratique :
Un couple marié avec deux enfants à charge a un revenu imposable de 60 000 €. Le calcul du quotient familial se fait comme suit :
- Couple : 2 parts
- Enfants : 1 part pour le premier enfant et 0,5 part pour le second enfant
Au total, le couple bénéficie de 3,5 parts. En utilisant ce quotient, leur impôt sur le revenu sera calculé sur une base réduite, ce qui pourrait entraîner une économie d’impôt de plusieurs milliers d’euros.
Conseils pratiques
Voici quelques conseils pratiques pour maximiser les avantages fiscaux liés au quotient familial :
- Vérifiez votre situation : Assurez-vous que tous vos enfants à charge sont correctement comptabilisés.
- Optimisez vos déductions : Pensez à inclure toutes les dépenses admissibles pour les crédits et réductions d’impôt.
- Anticipez les changements : Si vous prévoyez une évolution de votre situation familiale, adaptez votre déclaration d’impôt en conséquence.
Calculer son quotient familial : étapes et conseils
Le quotient familial est un élément clé dans le calcul de l’impôt sur le revenu en France. Pour l’appréhender correctement, il est essentiel de suivre quelques étapes simples et de connaître certains conseils pratiques.
1. Identifier les parts fiscales
La première étape pour calculer votre quotient familial consiste à déterminer le nombre de parts auxquelles vous avez droit. Les parts fiscales sont attribuées selon plusieurs critères :
- Situation familiale : Un célibataire a 1 part, tandis qu’un couple marié a 2 parts.
- Enfants à charge : Chaque enfant à charge ajoute une demi-part supplémentaire pour les deux premiers enfants, puis une part entière à partir du troisième.
- Autres charges : Certaines situations particulières, comme le handicap, peuvent également augmenter le nombre de parts.
2. Calculer le revenu imposable
Après avoir identifié vos parts, il est crucial de définir votre revenu imposable. Cela inclut tous vos revenus : salaires, revenus fonciers, pensions, etc. N’oubliez pas d’appliquer les décotes et abattements auxquels vous avez droit.
3. Calculer le quotient familial
Le quotient familial se calcule en divisant le revenu imposable par le nombre de parts fiscales. Voici la formule :
Quotient Familial = Revenu Imposable / Nombre de Parts
Exemple concret :
Imaginons que votre revenu imposable soit de 40 000 € et que vous ayez 3 parts fiscales :
- Quotient Familial = 40 000 € / 3 = 13 333,33 €
4. Appliquer le barème progressif de l’impôt
Avec votre quotient familial déterminé, il est temps d’appliquer le barème progressif de l’impôt. Ce barème est divisé en tranches, chaque tranche ayant un taux d’imposition différent. Par exemple :
Tranche de revenu | Taux d’imposition |
---|---|
0 – 10 777 € | 0% |
10 778 – 27 478 € | 11% |
27 479 – 78 570 € | 30% |
78 571 – 168 994 € | 41% |
Plus de 168 994 € | 45% |
En appliquant ce barème à votre quotient familial, vous pourrez déterminer l’impôt dû pour votre foyer. Il est à noter que toute simulation doit être validée par un expert fiscal pour garantir son exactitude.
Conseils pratiques
- Renseignez-vous sur les crédits d’impôt : Ils peuvent réduire le montant total à payer.
- Vérifiez régulièrement les changements fiscaux : Les lois peuvent évoluer, entraînant des modifications dans le calcul du quotient familial.
- Consultez un professionnel : En cas de doute, un conseiller fiscal peut vous orienter vers les meilleures stratégies.
Quotient familial et prise en compte des enfants à charge
Le quotient familial joue un rôle crucial dans le calcul des impôts sur le revenu en France, en particulier lorsqu’il s’agit de la prise en compte des enfants à charge. En effet, les contribuables qui ont des enfants peuvent bénéficier d’une réduction significative de leur impôt sur le revenu grâce à un mécanisme de parts fiscales.
Comment cela fonctionne-t-il ?
Chaque contribuable dispose d’une base de parts fiscales qui détermine son quotient familial. Voici comment les parts fonctionnent :
- 1 part pour la première personne du foyer.
- 0,5 part pour chaque enfant à charge, jusqu’à deux enfants.
- 1 part pour le troisième enfant, et ainsi de suite.
Par exemple, un couple avec deux enfants à charge dispose de :
- 1 part pour le couple (2 personnes) + 0,5 part pour le premier enfant + 0,5 part pour le second enfant = 2 parts.
Cette augmentation du nombre de parts fiscales réduit le montant de l’impôt à payer, car le revenu imposable est divisé par le nombre de parts. Plus il y a de parts, moins le revenu imposable par part est élevé, ce qui peut significativement diminuer l’impôt final.
Exemple concret
Imaginons un foyer composé de deux adultes et de deux enfants. Supposons qu’ils aient un revenu imposable de 60 000 euros. Avec 2 parts fiscales, le calcul de l’impôt se ferait ainsi :
Revenu imposable | Nombre de parts | Revenu par part | Impôt approximatif |
---|---|---|---|
60 000 € | 2 | 30 000 € | Variable selon le barème progressif |
Le barème progressif de l’impôt sur le revenu en France étant progressif, cela signifie que le foyer paiera moins d’impôt sur les premiers 30 000 euros que s’il avait eu une seule part fiscale.
Importante réduction d’impôt
Les avantages du quotient familial ne se limitent pas seulement à une simple réduction d’impôt. Ils permettent également :
- De soutenir les familles avec plusieurs enfants sur le plan financier.
- De favoriser la naissance et l’éducation des enfants.
- D’encourager l’équilibre entre vie professionnelle et vie familiale.
La prise en compte des enfants à charge dans le calcul du quotient familial constitue une vraie opportunité pour réduire l’impôt sur le revenu, rendant ainsi le système fiscal français plus équitable pour les familles.
Quotient familial et personnes en situation de handicap
Le quotient familial joue un rôle crucial dans la détermination de l’impôt sur le revenu, notamment pour les personnes en situation de handicap. En effet, le système fiscal français a été conçu pour offrir un soutien accru à ceux qui ont des besoins particuliers, et cela se reflète dans le calcul de l’impôt.
Avantages fiscaux pour les personnes handicapées
Les contribuables qui ont des enfants ou des personnes à charge en situation de handicap peuvent bénéficier d’une majoration du quotient familial. Cette majoration a pour effet de diminuer le montant de l’impôt à payer. Voici quelques éléments clés :
- Majoration du quotient familial : Pour chaque enfant à charge en situation de handicap, un demi-part supplémentaire est attribué.
- Réduction d’impôt : Les contribuables peuvent également bénéficier d’une réduction d’impôt spécifique en fonction des dépenses engagées pour le handicap.
Exemples concrets
Pour illustrer ces avantages, prenons l’exemple d’une famille composée de deux adultes et d’un enfant en situation de handicap :
Situation | Nombre de parts | Impôt théorique (avant réduction) | Impôt après réduction |
---|---|---|---|
Famille sans enfant handicapé | 2 | 2000 € | 2000 € |
Famille avec un enfant handicapé | 2,5 | 1500 € | 1200 € |
Dans cet exemple, on peut voir que la présence d’un enfant en situation de handicap permet à la famille de bénéficier d’une réduction significative de son impôt grâce à la majoration du quotient familial.
Conseils pratiques pour maximiser les avantages
Voici quelques conseils pratiques pour les contribuables souhaitant maximiser les avantages liés au quotient familial :
- Documents à fournir : Assurez-vous de rassembler tous les documents nécessaires prouvant le handicap, tels que les certificats médicaux.
- Consultation d’un conseiller fiscal : N’hésitez pas à consulter un expert pour optimiser votre déclaration.
- Veillez à bien déclarer toutes les charges : Les frais liés au handicap peuvent souvent être déduits.
Le quotient familial offre des avantages fiscaux non négligeables aux familles ayant des membres en situation de handicap, permettant ainsi une plus grande équité dans le système fiscal français.
Questions fréquemment posées
Qu’est-ce que le quotient familial ?
Le quotient familial est une méthode utilisée en France pour calculer l’impôt sur le revenu. Il permet de moduler l’imposition selon la composition du foyer fiscal et ses charges de famille.
Comment est-il calculé ?
Le quotient familial se calcule en divisant le revenu imposable par le nombre de parts fiscales. Chaque part correspond à un membre du foyer, ce qui réduit l’impôt à payer.
Quels sont les avantages du quotient familial ?
Il permet de diminuer l’impôt à payer pour les familles avec enfants ou à charge. Plus le nombre de parts est élevé, plus le montant de l’impôt peut être réduit.
Qui peut bénéficier du quotient familial ?
Tout contribuable dont le foyer fiscal comprend des personnes à charge, comme des enfants ou des personnes invalides, peut en bénéficier. Le système favorise ainsi les familles.
Y a-t-il des limites au quotient familial ?
Oui, des plafonds sont appliqués pour limiter l’avantage fiscal. Des barèmes spécifiques définissent le montant maximum de réduction d’impôt que l’on peut obtenir via le quotient familial.
Élément | Détails |
---|---|
Définition | Méthode de calcul de l’impôt selon le nombre de parts fiscales. |
Calcul | Revenu imposable / Nombre de parts fiscales |
Avantages | Réduction d’impôt pour familles avec enfants à charge. |
Plafond | Des limites sont fixées pour la réduction d’impôt. |
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