Comment changer son code APE facilement et rapidement ✅

✅ Pour changer votre code APE rapidement, contactez l’INSEE avec votre nouveau secteur d’activité et fournissez les documents nécessaires pour mettre à jour votre dossier.

Changer son code APE (Activité Principale Exercée) peut sembler une tâche complexe, mais il est en réalité assez simple de procéder à cette modification. Pour le faire, il suffit de suivre quelques étapes clés qui vous permettront d’actualiser rapidement votre code APE, généralement lors d’un changement d’activité ou de l’évolution de votre entreprise. La première étape consiste à identifier le nouveau code APE correspondant à votre nouvelle activité via la nomenclature de l’INSEE. Ensuite, vous devez informer le Greffe du Tribunal de Commerce ou l’URSSAF de ce changement en remplissant un formulaire spécifique.

Les étapes pour changer son code APE

Nous allons vous expliquer en détail le processus de changement de code APE. Nous aborderons les différentes méthodes disponibles pour réaliser cette modification, les documents nécessaires, ainsi que les délais à respecter pour une mise à jour rapide. Voici les étapes principales que nous allons explorer :

Identification du nouveau code APE : Comment trouver le code adéquat pour votre nouvelle activité.
Préparation des documents : Liste des pièces à fournir lors de la demande de changement.
Procédure de déclaration : Comment et où soumettre votre demande.
Délai de traitement : Comprendre les délais pour la mise à jour de votre code APE.

1. Identification du nouveau code APE

Pour commencer, il est crucial de connaître le code APE qui correspond à votre nouvelle activité. Vous pouvez le trouver en consultant la nomenclature NAF de l’INSEE. Cette nomenclature classe les activités économiques et vous permettra de choisir le code qui correspond le mieux à votre activité principale.

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2. Préparation des documents

Une fois le nouveau code APE identifié, vous devez rassembler certains documents nécessaires à la déclaration. Voici une liste des documents courants requis :

Un extrait K-bis à jour de votre entreprise.
Un formulaire de modification dûment rempli (Cerfa n°11680*03).
Une preuve de l’existence de la nouvelle activité (contrats, projets, etc.).

3. Procédure de déclaration

Pour déclarer votre changement de code APE, vous pouvez le faire par voie électronique ou au moyen d’un envoi postal. La méthode électronique est souvent plus rapide et recommandée. Vous devrez soumettre votre demande au Greffe du Tribunal de Commerce si vous êtes une société, ou à l’URSSAF si vous êtes un travailleur indépendant.

4. Délai de traitement

Le délai de traitement peut varier, mais en général, il faut compter environ 15 jours pour la mise à jour de votre code APE. Il est conseillé de vérifier régulièrement l’état de votre demande pour s’assurer qu’elle a été prise en compte.

Étapes administratives pour modifier le code APE de votre entreprise

Modifier le code APE (Activité Principale Exercée) de votre entreprise peut sembler complexe, mais en suivant quelques étapes administratives simples, cela peut être réalisé rapidement. Voici un guide pratique pour vous aider :

1. Vérifier les critères d’éligibilité

Avant de procéder à la modification, assurez-vous que votre entreprise remplit les critères nécessaires pour changer de code APE. En général, cela implique :

Changement d’activité : Votre entreprise doit avoir modifié son activité principale.
Justificatifs : Être capable de fournir des documents qui attestent de ce changement.

2. Préparer les documents nécessaires

Rassemblez tous les documents requis pour la demande de modification. Cela peut inclure :

Une déclaration de modification d’activité.
Les statuts de l’entreprise à jour.
Un extrait Kbis récent, si applicable.

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3. Remplir le formulaire de modification

Vous devrez compléter le formulaire cerfa adéquat, souvent le cerfa n°13959. Ce formulaire doit être déposé à votre Centre de Formalités des Entreprises (CFE) ou directement à l’INSEE.

Assurez-vous de bien indiquer votre nouveau code APE et de fournir une explication sur le motif de ce changement.

4. Déposer votre demande

Une fois le formulaire rempli, vous devez le soumettre avec tous les documents nécessaires. Vous pouvez le faire :

En ligne sur le site du guichet-entreprises.
Par courrier postal, en l’adressant au CFE dont vous dépendez.

5. Attendre la validation

Après le dépôt, il est important d’attendre la validation de votre demande. Cela peut prendre quelques semaines. Dans certains cas, un agent du CFE peut vous contacter pour des informations supplémentaires.

6. Mise à jour des documents officiels

Une fois votre demande acceptée, pensez à mettre à jour tous vos documents officiels, notamment vos factures, contrats et autres documents réglementaires pour refléter le nouveau code APE.

Conseils pratiques

Pour faciliter le processus, voici quelques recommandations :

Anticipation : Commencez le processus dès que vous envisagez un changement d’activité.
Suivi : Gardez une trace de votre demande et n’hésitez pas à relancer le CFE pour obtenir des informations sur l’état de votre dossier.
Conseil juridique : Si nécessaire, n’hésitez pas à consulter un avocat ou un expert-comptable pour vous accompagner dans cette procédure.

En suivant ces étapes, vous devriez être en mesure de changer votre code APE de manière efficace et rapide.

Questions fréquemment posées

Qu’est-ce qu’un code APE ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) est un code attribué par l’INSEE à chaque entreprise pour identifier son activité principale. Il est utilisé pour des statistiques et des analyses économiques.

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Pourquoi changer son code APE ?

Changer son code APE peut être nécessaire si l’activité de l’entreprise évolue ou si elle se diversifie. Cela permet de refléter plus fidèlement la réalité de l’activité exercée.