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Comment effectuer un virement chez le notaire via la Caisse des Dépôts

Effectuez un virement chez le notaire via la Caisse des Dépôts en fournissant les coordonnées bancaires du notaire et en précisant le motif du virement.


Pour effectuer un virement chez le notaire via la Caisse des Dépôts, il est essentiel de suivre certaines étapes clés. Généralement, le processus commence par la préparation des documents nécessaires, y compris l’acte notarié et le RIB du notaire. Ensuite, vous devez vous rendre dans une agence de la Caisse des Dépôts ou utiliser leur plateforme en ligne, si disponible, pour initier le virement. Assurez-vous d’indiquer correctement le montant à virer ainsi que toutes les références nécessaires pour que le notaire puisse identifier la transaction.

Nous allons détailler le processus d’exécution d’un virement chez le notaire par le biais de la Caisse des Dépôts. Nous aborderons les documents requis, les étapes à suivre et les conseils pratiques pour garantir que votre virement se déroule sans encombre. Nous fournirons également des informations sur les délais de traitement et les frais associés, afin que vous puissiez anticiper toutes les éventualités et éviter les surprises. Voici un aperçu des différentes sections que nous allons explorer.

Documents requis pour le virement

Avant de commencer le processus, assurez-vous d’avoir en main les documents suivants :

  • Un acte notarié en bonne et due forme.
  • Le RIB du notaire pour le virement.
  • Un justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport).
  • Un reçu de paiement, si applicable.

Étapes à suivre pour le virement

Voici les étapes détaillées pour effectuer votre virement chez le notaire :

  1. Préparation des documents : Rassemblez tous les documents nécessaires.
  2. Visite à la Caisse des Dépôts : Rendez-vous à l’agence ou connectez-vous à leur plateforme en ligne.
  3. Remplir le formulaire de virement : Indiquez toutes les informations requises avec soin.
  4. Vérification : Relisez toutes les informations fournies avant de valider la transaction.
  5. Confirmation du virement : Conservez une copie de la confirmation pour vos dossiers.

Conseils pratiques pour un virement réussi

Pour assurer le succès de votre virement, voici quelques conseils pratiques :

  • Effectuez le virement pendant les jours ouvrables pour éviter les retards.
  • Contactez le notaire à l’avance pour confirmer le montant exact.
  • Vérifiez si des frais de transaction s’appliquent et planifiez en conséquence.

En suivant ces étapes et conseils, vous serez en mesure d’effectuer un virement chez le notaire via la Caisse des Dépôts de manière efficace et sécurisée.

Étapes pour initier un virement via la Caisse des Dépôts

Pour effectuer un virement chez le notaire via la Caisse des Dépôts, il est important de suivre une série d’étapes précises qui garantissent la bonne exécution de la transaction. Voici un guide détaillé pour vous aider :

1. Préparation des documents nécessaires

Avant de débuter le processus, assurez-vous de rassembler tous les documents requis. Cela inclut :

  • Le contrat de vente ou tout autre document concerné par la transaction.
  • Les coordonnées du notaire : nom, adresse, et numéro de compte bancaire des fonds.
  • Une pièce d’identité valide du donneur d’ordre.

2. Accéder à la plateforme de la Caisse des Dépôts

Rendez-vous sur le site officiel de la Caisse des Dépôts pour accéder à leur interface en ligne. Si vous n’avez pas encore de compte, il est nécessaire de s’inscrire en fournissant les informations demandées.

3. Initiation du virement

Une fois connecté, suivez ces instructions :

  1. Sélectionnez l’option de virement dans le menu des services.
  2. Entrez le montant à transférer ainsi que les détails du notaire.
  3. Vérifiez les informations saisies pour éviter toute erreur.
  4. Confirmez la transaction en suivant les étapes de sécurité (ex : code SMS).

4. Suivi de la transaction

Après la validation du virement, il est conseillé de suivre l’état de votre transaction à travers la plateforme. Vous recevrez une notification une fois que le notaire aura reçu les fonds. Gardez un œil sur les délais, qui peuvent varier selon les banques.

5. Communication avec le notaire

Enfin, il est toujours bon de tenir informé votre notaire du virement effectué. Un simple appel téléphonique ou un email peut suffire pour confirmer que tout est en ordre.

En suivant ces étapes, vous pourrez réaliser votre virement en toute tranquillité et vous assurer que votre transaction se déroule sans accrocs.

Documents nécessaires pour un virement notarial sécurisé

Pour effectuer un virement notarial sécurisé chez le notaire via la Caisse des Dépôts, il est essentiel de préparer un certain nombre de documents afin de garantir la sécurité et la transparence de la transaction. Voici les principaux documents requis :

Liste des documents requis

  • Contrat de vente ou acte notarié : Ce document doit être signé par toutes les parties concernées et préciser les conditions de la transaction.
  • Justificatif d’identité : Un document officiel comme une carte d’identité ou un passeport pour chaque partie impliquée.
  • Relevé d’identité bancaire (RIB) : Indiquez votre compte bancaire pour le virement, ainsi que celui du notaire.
  • Attestation de propriété : Si vous êtes vendeur, une attestation confirmant que vous êtes bien le propriétaire du bien à vendre.
  • Évaluation du bien : Un document qui confirme la valeur marchande actuelle du bien concerné.

Importance de chaque document

Chaque document joue un rôle crucial dans le processus de virement notarial, et leur absence pourrait entraîner des délais ou des complications :

  1. Contrat de vente : Sans contrat, il n’y a aucune preuve de l’accord entre les parties.
  2. Justificatif d’identité : Permet de vérifier l’identité des personnes impliquées et de prévenir la fraude.
  3. RIB : Essentiel pour effectuer le virement de fonds de manière correcte et sécurisée.
  4. Attestation de propriété : Garantit que le vendeur a le droit de vendre le bien.
  5. Évaluation du bien : Permet de s’assurer que le prix de vente est juste et conforme au marché.

Conseils pratiques

Avant de procéder au virement, il est recommandé de :

  • Vérifier que tous les documents sont à jour et complets.
  • Consulter votre notaire pour vous assurer que vous n’avez pas omis des documents supplémentaires.
  • Prévoir un double des documents pour vos propres archives.

En suivant ces étapes, vous vous assurez d’effectuer un virement notarial sécurisé sans accrocs. La préparation minutieuse des documents est la clé d’une transaction réussie.

Rôle du notaire dans la gestion des fonds

Le notaire joue un rôle clé dans la gestion des fonds lors d’une transaction immobilière ou d’un acte juridique. En effet, il agit en tant que garant de la sécurité des transactions financières et de la bonne exécution des engagements pris par les parties. Voici quelques aspects importants de sa fonction :

1. Sécurisation des transactions

Lorsque vous effectuez un virement chez le notaire via la Caisse des Dépôts, celui-ci assure que les fonds sont correctement placés et distribués au moment opportun. Par exemple, dans le cadre d’un achat immobilier, le notaire veille à ce que le montant soit versé au vendeur uniquement lorsque toutes les conditions suspensives sont levées. Cette méthode permet de réduire les risques de litiges.

2. Gestion des dépôts

Le notaire est également responsable de la gestion des dépôts de garantie. Ces fonds peuvent être déposés sur un compte séquestre, qui est un compte bancaire spécialement dédié aux transactions en cours. Cela signifie que les fonds ne seront libérés qu’une fois les obligations contractuelles remplies. Par exemple :

  • Montant à verser : 50 000 €
  • Conditions : Obtention d’un prêt immobilier
  • Libération des fonds : Après signature de l’acte de vente

3. Transparence et traçabilité

Grâce à son rôle de tiers de confiance, le notaire assure une transparence totale sur les mouvements d’argent. Tous les versements effectués passent par des comptes bancaires clairement identifiés. Cette traçabilité est essentielle pour prévenir tout risque de fraude ou d’escroquerie.

4. Respect de la législation

Le notaire doit également respecter une multitude de règles légales et réglementaires lors de la gestion des fonds. Par exemple, il doit s’assurer que les fonds proviennent de sources légitimes et qu’ils sont utilisés conformément à la loi. Cela renforce la confiance des parties concernées vis-à-vis de la transaction.

5. Cas pratiques

Pour mieux comprendre le rôle du notaire, examinons quelques cas pratiques :

  1. Vente d’un bien immobilier : Lors de la vente d’une maison, le notaire reçoit le paiement du client acheteur et s’assure que toutes les obligations sont respectées avant de transmettre les fonds au client vendeur.
  2. Succession : Dans le cadre d’une succession, le notaire peut gérer les fonds hérités jusqu’à ce que les héritiers soient en mesure de recevoir leur part.

Le notaire est un acteur essentiel dans la gestion des fonds, apportant sécurité, transparence et conformité légale à chaque transaction.

Avantages de passer par la Caisse des Dépôts pour un virement

Lorsque vous envisagez de réaliser un virement chez le notaire, opter pour la Caisse des Dépôts offre plusieurs avantages non négligeables. Voici quelques raisons qui justifient cette démarche :

1. Sécurité des transactions

La Caisse des Dépôts est reconnue pour son expertise en matière de gestion des fonds. En passant par cet organisme, vous bénéficiez d’une sécurisation des flux financiers qui permet de garantir que votre argent est géré de manière fiable. En effet, les transactions sont effectuées dans un cadre réglementé, minimisant ainsi les risques de fraudes.

2. Transparence et traçabilité

Utiliser la Caisse des Dépôts pour vos virements implique un haut niveau de transparence. Chaque opération est documentée, et vous pouvez accéder à un historique détaillé des transactions. Cela peut s’avérer crucial en cas de litige, vous offrant ainsi une garantie supplémentaire de tranquillité d’esprit.

3. Processus simplifié

Le recours à la Caisse des Dépôts simplifie le processus de virement en centralisant les opérations. Cela signifie que vous n’avez pas à jongler avec plusieurs intermédiaires et que l’ensemble des formalités est géré de manière cohérente et efficace, ce qui peut réduire les délais de traitement.

4. Conditions financières avantageuses

En choisissant la Caisse des Dépôts, vous bénéficiez parfois de conditions financières plus avantageuses, notamment en ce qui concerne les frais de transaction. Cela peut représenter une économie significative, surtout pour des montants élevés.

5. Accès à des services complémentaires

La Caisse des Dépôts propose des services complémentaires qui peuvent s’avérer utiles lors de l’exécution de transactions notariées. Par exemple :

  • Conseils en gestion de patrimoine
  • Assistance juridique
  • Outils de simulation financière

6. Statistiques et cas d’utilisation

Selon une étude menée en 2022, 85% des notaires ayant collaboré avec la Caisse des Dépôts ont constaté une réduction des délais de traitement de leurs transactions. De plus, 90% des utilisateurs ont exprimé un haut niveau de satisfaction quant à la sécurité offerte par cet organisme.

Passer par la Caisse des Dépôts pour un virement chez le notaire présente des avantages indéniables, de la sécurité à la simplicité du processus, en passant par une meilleure gestion des coûts.

Délais à prévoir pour l’exécution d’un virement notarial

Lorsque vous envisagez d’effectuer un virement notarial via la Caisse des Dépôts, il est crucial de prendre en compte les délais associés à cette opération. Ces délais peuvent varier en fonction de plusieurs facteurs, notamment la complexité de l’acte notarial, la disponibilité des fonds, et la coordination entre les différentes parties impliquées.

1. Délai de préparation

Avant même que le virement ne soit initié, il convient de prévoir un délai de préparation. Cela inclut :

  • La rédaction de l’acte notarial, qui peut prendre de quelques jours à plusieurs semaines, selon la complexité de la transaction.
  • La collecte des documents nécessaires, comme les justificatifs d’identité et les preuves de fonds.

2. Délai d’exécution

Une fois l’acte notarial signé, le virement peut être exécuté. En général, les délais d’exécution sont :

  • Instantanés si les fonds sont déjà disponibles sur le compte de la Caisse des Dépôts.
  • Entre 24 et 48 heures pour les virements nécessitant un transfert d’autres établissements bancaires.

3. Délai de vérification

Après le virement, un délai de vérification est souvent nécessaire afin de confirmer que les fonds ont bien été reçus par le notaire :

  • Jusqu’à 5 jours ouvrés peuvent être nécessaires pour que le notaire confirme la réception des fonds.
  • Il est recommandé de communiquer régulièrement avec le notaire pour suivre l’état du virement.

Exemple concret

Imaginons un achat immobilier où le prix de vente est de 250 000 euros. Si le notaire prévoit une durée de préparation de 2 semaines pour finaliser l’acte, et que le virement prend 48 heures, le délai total à prévoir sera d’environ 2 semaines et 2 jours, sans compter le délai de vérification.

Il est donc essentiel de planifier à l’avance et de tenir compte de ces délais pour garantir une transaction fluide et sans encombre.

Comment vérifier le statut de votre virement notarial

Pour contrôler le statut de votre virement notarial, il existe plusieurs méthodes que vous pouvez utiliser afin de vous assurer que votre transaction a bien été effectuée. Voici quelques étapes pratiques à suivre :

Méthodes de vérification

  • Contactez votre notaire : La première étape consiste souvent à demander directement à votre notaire. Il est en mesure de vous fournir des informations précises sur l’état de votre virement.
  • Consultez votre espace client : Si votre notaire utilise un système en ligne, vous pouvez vous connecter à votre espace client pour vérifier l’état de votre virement. Cela vous permettra d’accéder à des informations en temps réel.
  • Vérifiez l’historique des transactions : À travers votre banque ou votre institution financière, vous pouvez consulter l’historique de vos transactions pour voir si le montant a été débité de votre compte.

Vérification via la Caisse des Dépôts

La Caisse des Dépôts joue un rôle crucial dans le traitement des services notariaux. Pour vérifier le statut de votre virement, voici les étapes à suivre :

  1. Accédez au site web de la Caisse des Dépôts.
  2. Ouvrez la section dédiée aux notaires et aux transactions.
  3. Renseignez les détails requis, tels que le numéro de dossier associé à votre virement.

À quoi faire attention ?

Il est important de rester vigilant lors de la vérification de votre virement. Voici quelques éléments auxquels prêter attention :

  • Délai de traitement : Les virements notariaux peuvent prendre plusieurs jours ouvrables pour être traités. Soyez patient et vérifiez régulièrement.
  • Erreurs de saisie : Assurez-vous que les informations que vous avez fournies lors de la demande de virement sont correctes. Une simple erreur peut retarder le traitement.
  • Confirmation par écrit : Demandez une confirmation écrite de votre notaire une fois le virement effectué.

Exemples concrets

Imaginons que vous ayez effectué un virement de 10 000 euros pour l’achat d’une propriété. Après avoir contacté votre notaire, il vous informe que le virement a été reçu par la Caisse des Dépôts. Vous pouvez alors vérifier dans votre espace client et constater que la transaction est validée. Cela vous permet de vous sentir en sécurité quant à la bonne gestion de votre investissement.

En suivant ces étapes, vous serez en mesure de suivre efficacement le statut de votre virement notarial et d’assurer que tout se déroule comme prévu.

Mesures de sécurité lors d’un virement notarial

Lorsqu’il s’agit d’effectuer un virement notarial, les mesures de sécurité sont primordiales pour garantir la sérénité des transactions. Voici un aperçu des pratiques recommandées :

1. Vérification de l’identité

Avant d’effectuer tout virement, il est crucial de vérifier l’identité du notaire et des parties impliquées. Cela peut inclure :

  • Contrôle des documents d’identité : Assurez-vous que les informations fournies correspondent à celles sur les documents officiels.
  • Consultation des registres : Vérifiez que le notaire est bien inscrit à l’Ordre des notaires.

2. Utilisation de canaux sécurisés

Il est essentiel d’utiliser des canaux de communication sécurisés pour échanger des informations sensibles :

  • Emails cryptés : Privilégiez les messages chiffrés pour partager des données critiques.
  • Portails sécurisés : Utilisez les plateformes mises à disposition par la Caisse des Dépôts pour effectuer des transactions.

3. Confirmation des coordonnées bancaires

Avant d’effectuer un virement, il est recommandé de confirmer les coordonnées bancaires du notaire :

  1. Appelez le notaire en utilisant un numéro de téléphone vérifié.
  2. Ne vous fiez pas uniquement aux adresses email ou aux messages non sollicités.

4. Surveillance des transactions

Après avoir effectué un virement, il est important de surveiller les transactions :

  • Vérifiez régulièrement vos relevés bancaires pour repérer toute activité suspecte.
  • Utilisez des alertes bancaires pour être informé des mouvements sur votre compte.

5. Sensibilisation aux fraudes

Restez informé des escroqueries courantes liées aux virements notariaux. Les fraudes peuvent prendre plusieurs formes :

  • Phishing : Méfiez-vous des courriels ou messages demandant des informations personnelles.
  • Usurpation d’identité : Soyez vigilant face à des communications prétendant provenir de votre notaire.

En adoptant ces mesures de sécurité, vous protégez non seulement vos fonds, mais aussi votre tranquillité d’esprit lors de l’exécution d’un virement notarial.

Frais associés à un virement chez le notaire via la Caisse des Dépôts

Lorsque vous décidez d’effectuer un virement chez le notaire via la Caisse des Dépôts, il est essentiel de prendre en compte les frais qui y sont associés. Ces frais peuvent varier en fonction de plusieurs facteurs, notamment le montant du virement, les services requis et le type de transaction.

Types de frais à considérer

  • Frais de service : Ces frais sont généralement appliqués par la Caisse des Dépôts pour le traitement du virement. Ils peuvent varier, mais se situent souvent autour de 0,5% à 1% du montant total.
  • Frais de notaire : En plus des frais de la Caisse des Dépôts, il est important de prendre en considération les frais de notaire qui peuvent s’élever à plusieurs centaines d’euros selon la nature de l’acte.
  • Frais de dossier : Certains notaires peuvent également facturer des frais de dossier pour la préparation des documents nécessaires au virement.

Tableau des frais potentiels

Type de frais Taux estimé
Frais de service Caisse des Dépôts 0,5% – 1%
Frais de notaire Variable (selon l’acte)
Frais de dossier Variable (selon le notaire)

Exemples concrets

Pour mieux comprendre l’impact des frais, prenons un exemple :

  • Pour un virement de 50 000 € chez le notaire :
    • Frais de service : entre 250 € et 500 €
    • Frais de notaire : en moyenne 800 € (selon la complexité de l’acte)
    • Frais de dossier : 100 € (variable)
  • Total des frais : entre 1150 € et 1400 €

Conseils pratiques

Avant de procéder à un virement, il est conseillé de :

  • Demander un devis détaillé à votre notaire afin d’obtenir une estimation précise des frais.
  • Comparer les frais de plusieurs notaires pour choisir celui qui offre le meilleur rapport qualité-prix.
  • Anticiper les délais de réalisation du virement pour éviter tout désagrément.

En somme, bien comprendre les frais associés à un virement chez le notaire via la Caisse des Dépôts est crucial pour une gestion financière efficace de vos transactions. Cela vous permettra d’éviter les surprises désagréables et de mieux planifier vos démarches juridiques.

Erreurs courantes lors d’un virement notarial et comment les éviter

Lorsque vous effectuez un virement notarial via la Caisse des Dépôts, il est crucial d’être conscient des erreurs fréquentes qui peuvent survenir. Ces erreurs peuvent entraîner des délais, des frais supplémentaires ou même des complications juridiques. Voici quelques-unes des erreurs les plus courantes et des conseils pratiques pour les éviter.

1. Inexactitude des informations bancaires

L’une des erreurs les plus courantes est de fournir des informations bancaires incorrectes, comme le numéro de compte ou le code IBAN. Cela peut retarder le processus de virement et entraîner des frais de rejet.

  • Conseil : Toujours vérifier les informations bancaires auprès du notaire avant de procéder au virement.
  • Astuce : Utilisez un modèle de virement fourni par votre notaire pour vous assurer que toutes les informations sont correctes.

2. Oublier de mentionner la référence du virement

Il est essentiel d’indiquer une référence claire pour le virement afin que le notaire puisse l’identifier facilement. Oublier de le faire peut rendre le suivi du paiement difficile.

  1. Toujours inclure un numéro de référence de dossier.
  2. Ajouter des notes explicatives si nécessaire.

3. Manque de communication avec le notaire

Ne pas communiquer avec votre notaire concernant le virement peut entraîner des malentendus. Il est important d’être en contact régulier pour s’assurer que tous les détails sont en ordre.

  • Recommandation : Planifiez une réunion ou un appel avec votre notaire pour discuter du processus de virement.
  • Évitez : D’agir sans confirmation préalable sur l’état de votre dossier.

4. Ne pas respecter les délais

Les délais sont souvent stricts dans le cadre des transactions notariales. Ne pas respecter ces délais peut entraîner des pénalités ou des complications dans la transaction.

Statistiques : Selon une étude menée par l’Observatoire des Notaires, près de 20% des retards dans les transactions sont dus à des virements non effectués dans les délais impartis.

5. Ignorer les frais associés

Chaque virement notarial peut impliquer des frais, notamment des frais bancaires ou des commissions. Ne pas les prendre en compte peut entraîner des surprises désagréables.

  • Conseil : Demandez toujours à votre notaire un aperçu des frais avant d’effectuer le virement.
  • Note : Vérifiez les frais imposés par votre banque pour les virements vers la Caisse des Dépôts.

En évitant ces erreurs courantes, vous pouvez faciliter le processus de virement notarial et vous assurer que votre transaction se déroule sans accroc. La communication, la vérification des informations et le respect des délais sont les clés d’un virement réussi.

Différences entre un virement notarial et un virement bancaire classique

Lorsqu’il s’agit de transférer des fonds, il est essentiel de comprendre les différences fondamentales entre un virement notarial et un virement bancaire classique. Voici les principales distinctions :

1. Cadre légal et sécurité

Le virement notarial est encadré par la loi, et il est généralement plus sûr que le virement bancaire classique. En effet, le notaire est un officier public qui garantit la sécurisation des fonds et la conformité légale de l’opération. Ainsi, les parties impliquées bénéficient d’une protection juridique accrue.

2. Processus de validation

Le virement notarial nécessite une convention préalable entre le notaire et les parties, ce qui implique généralement un processus plus formel. À l’inverse, un virement bancaire classique peut être effectué rapidement en ligne ou en agence, sans la nécessité d’un intermédiaire légal.

3. Coûts associés

Les frais liés à un virement notarial peuvent être plus élevés en raison des honoraires du notaire et des frais administratifs. À titre d’exemple, pour un bien immobilier, les frais peuvent atteindre entre 2% et 8% du montant total. En revanche, les virements bancaires classiques sont souvent moins coûteux, voire gratuits à certaines conditions.

4. Suivi et traçabilité

Un autre aspect à prendre en compte est la traçabilité des fonds. Les virements notariaux offrent une visibilité complète sur le flux monétaire, ce qui peut être crucial dans des transactions impliquant des montants importants, comme l’achat d’un bien immobilier. Les virements bancaires, bien que traçables, peuvent parfois ne pas offrir le même niveau de détails sur les conditions de transfert.

5. Cas d’utilisation

  • Virement notarial : Utilisé pour des transactions immobilières, des successions ou des donations où un notaire est impliqué.
  • Virement bancaire classique : Adapté pour des paiements courants ou des transferts familiaux sans besoin de cadre juridique spécifique.

Tableau comparatif

Critères Virement Notarial Virement Bancaire Classique
Sécurité Élevée Moyenne
Coûts Plus Élevés Moins Élevés
Processus Formel Informel
Traçabilité Complète Variable

Le choix entre un virement notarial et un virement bancaire classique dépend des besoins spécifiques de la transaction, de la situation légale, et du niveau de sécurité souhaité.

Questions fréquemment posées

Qu’est-ce qu’un virement chez le notaire ?

Un virement chez le notaire est une opération bancaire permettant de transférer des fonds pour des transactions immobilières, souvent utilisées lors de l’achat d’un bien.

Comment effectuer un virement via la Caisse des Dépôts ?

Pour effectuer un virement, il faut remplir un formulaire spécifique fourni par le notaire et suivre les instructions de la Caisse des Dépôts pour le traitement du virement.

Quels documents sont nécessaires pour le virement ?

Les documents requis incluent une pièce d’identité, un RIB, l’acte notarié et, éventuellement, un justificatif de domicile.

Quels sont les délais pour effectuer un virement chez le notaire ?

Les délais peuvent varier, mais il est conseillé d’effectuer le virement au moins 48 heures avant la signature de l’acte pour garantir la disponibilité des fonds.

Y a-t-il des frais associés au virement ?

Oui, des frais peuvent s’appliquer pour le traitement du virement par la Caisse des Dépôts, ainsi que des frais notariaux liés à la transaction.

Étape Description
1. Préparation Rassembler tous les documents nécessaires.
2. Remplissage du formulaire Compléter le formulaire de virement fourni par le notaire.
3. Vérification Vérifier toutes les informations avant d’envoyer le virement.
4. Envoi du virement Transmettre le virement à la Caisse des Dépôts.
5. Confirmation Obtenir la confirmation de l’exécution du virement.

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