✅ En France, vous pouvez déposer jusqu’à 10 000 euros en espèces sur 30 jours sans déclaration aux autorités fiscales.
En France, il n’existe pas de limite stricte pour déposer de l’argent en espèces à la banque sans déclaration. Toutefois, les banques sont tenues de signaler toute opération supérieure à 10 000 euros sur une période de 30 jours. Cette mesure vise à lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Par conséquent, si vous envisagez de déposer des sommes importantes en espèces, il est crucial de garder à l’esprit ces réglementations.
Nous allons explorer en détail les règles entourant les dépôts d’espèces en banque. Nous aborderons les limites de déclaration à respecter, les implications fiscales de ces dépôts, ainsi que les bonnes pratiques à suivre pour éviter toute complication avec les autorités. Nous examinerons également un tableau récapitulatif des différents seuils de déclaration pour vous permettre de mieux comprendre vos obligations.
Les seuils de déclaration des dépôts en espèces
Comme mentionné précédemment, toute opération dépassant 10 000 euros sur une période de 30 jours doit être signalée à Tracfin, l’organisme chargé de la lutte contre le blanchiment d’argent en France. Voici un tableau récapitulatif :
| Montant du dépôt | Obligation de déclaration |
|---|---|
| Inférieur à 10 000 euros | Aucune déclaration requise |
| Supérieur à 10 000 euros | Déclaration obligatoire |
Implications fiscales des dépôts en espèces
Il est également essentiel de noter que les dépôts en espèces peuvent avoir des implications fiscales. Si vous déposez régulièrement des sommes importantes, la fiscalité peut s’appliquer, notamment si ces fonds proviennent de revenus non déclarés. Les autorités fiscales peuvent s’interroger sur l’origine des fonds et exiger des justificatifs. Voici quelques conseils pour éviter des complications :
- Conservez des preuves de vos revenus et de vos dépenses.
- Évitez les dépôts en espèces réguliers sans justification claire.
- Privilégiez des virements bancaires pour des montants élevés.
Bien que vous puissiez déposer de l’argent en espèces à la banque sans déclaration tant que la somme est inférieure à 10 000 euros, il est crucial d’être conscient des régulations en place. Nous vous encourageons à suivre les meilleures pratiques pour garantir que vos transactions restent transparentes et conformes aux lois en vigueur.
Réglementations bancaires sur les dépôts en espèces
Les dépôts en espèces dans les banques sont soumis à des réglementations strictes pour prévenir le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. En France, toute opération dépassant un certain montant doit être déclarée, et cela inclut les dépôts en espèces. Voici un aperçu des principales règles à connaître :
Montant limite pour les dépôts sans déclaration
En général, un dépôt en espèces de moins de 1 000 euros peut être effectué sans obligation de déclaration. Toutefois, ce seuil peut varier en fonction des politiques de chaque banque et des risques associés à chaque client. Il est conseillé de toujours vérifier auprès de votre banque pour obtenir des informations à jour.
Conséquences d’un dépôt dépassant le seuil
- Déclaration obligatoire : Si le montant du dépôt dépasse le seuil, la banque est tenue de déclarer l’opération aux autorités compétentes.
- Contrôles accrus : Les dépôts importants peuvent entraîner des contrôles supplémentaires sur l’origine des fonds.
- Gel des fonds : Dans certains cas, la banque peut choisir de geler les fonds jusqu’à ce que l’origine des dépôts soit vérifiée.
Exemples concrets de dépôts en espèces
Voici quelques exemples pour illustrer comment les réglementations peuvent affecter les dépôts :
| Montant du dépôt | Déclaration requise | Conséquences possibles |
|---|---|---|
| 500 euros | Non | Aucune action requise |
| 1 500 euros | Oui | Déclaration à l’autorité compétente |
| 5 000 euros | Oui | Contrôles accrus et possible gel des fonds |
Conseils pratiques pour éviter les problèmes
- Renseignez-vous sur les politiques de votre banque concernant les dépôts en espèces.
- Évitez de déposer des montants élevés en une seule fois. Répartissez-les sur plusieurs dépôts si nécessaire.
- Gardez des preuves d’origine des fonds lorsque cela est possible, surtout pour des montants importants.
En respectant ces réglementations et en restant informé, vous pourrez gérer vos dépôts en espèces de manière plus sereine et éviter d’éventuelles complications.
Limites de dépôt en espèces et obligations de déclaration
Lorsqu’il s’agit de dépôts en espèces à la banque, il est crucial de comprendre les limites imposées ainsi que les obligations de déclaration. En France, toute opération dépassant un certain montant doit être déclarée aux autorités compétentes afin de lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
Montants à respecter
Pour les dépôts en espèces, la limite est généralement fixée à 10 000 euros par transaction ou par mois. Si vous déposez un montant supérieur à cette limite, vous devrez le justifier, et la banque pourrait être amenée à effectuer une déclaration de soupçon.
- Dépôt inférieur à 10 000 euros : aucune déclaration requise.
- Dépôt supérieur à 10 000 euros : déclaration obligatoire auprès de l’administration fiscale.
Cas particuliers
Il existe des situations spécifiques où même des dépôts inférieurs à ce seuil peuvent nécessiter une déclaration :
- Comportements suspects : Si la banque détecte des transactions inhabituelles, elle peut demander des explications même pour des montants inférieurs.
- Clients à risque : Certaines catégories de clients, en raison de leur profession ou de leur situation géographique, peuvent être soumis à des contrôles accrus.
Exemples concrets
Voici quelques exemples pratiques pour mieux comprendre :
| Montant du dépôt | Obligation de déclaration |
|---|---|
| 5 000 euros | Aucune déclaration requise |
| 12 000 euros | Déclaration obligatoire |
| 8 000 euros | Aucune déclaration requise |
| 15 000 euros | Déclaration obligatoire |
Il est conseillé de garder une trace de tous les dépôts en espèces pour faciliter toute justification éventuelle en cas de contrôle.
En somme, il est essentiel de connaître ces règles pour éviter toute complication avec votre banque. Pour plus de tranquillité d’esprit, il est toujours préférable de demander conseil à votre conseiller bancaire avant d’effectuer des dépôts importants.
Dépôts en espèces : quelle somme alerte les autorités ?
Les dépôts en espèces peuvent susciter des interrogations, notamment en ce qui concerne les montants qui pourraient attirer l’attention des autorités financières. En France, la réglementation impose une vigilance particulière sur les transactions en espèces afin de lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
Les seuils de déclaration
En général, une déclaration est exigée lorsque le montant des dépôts en espèces dépasse 10 000 euros sur une période de 30 jours. Mais attention ! Ce seuil peut varier en fonction des banques et des situations spécifiques.
Pourquoi la déclaration est-elle nécessaire ?
- Prévention du blanchiment d’argent: Les établissements bancaires sont tenus d’alerter les autorités sur tout mouvement suspect. Cela inclut les dépôts qui dépassent le seuil mentionné.
- Traçabilité des fonds: La déclaration permet de suivre l’origine des fonds et de s’assurer qu’ils ne proviennent pas d’activités illégales.
- Contrôles fiscaux: En déclarant les dépôts, les banques aident également à prévenir la fraude fiscale.
Exemples concrets de montants déclencheurs
Voici quelques exemples de situations où des dépôts pourraient nécessiter une déclaration :
- Dépôt de 15 000 euros en espèces dans un compte personnel.
- Dépôts cumulés de 8 000 euros, suivi de 6 000 euros une semaine plus tard.
- Dépôt de 11 000 euros pour un achat immobilier sans justification claire.
Conseils pratiques pour éviter des problèmes
- Évitez les dépôts fractionnés: Si vous devez déposer une somme importante, il est préférable de le faire en une seule fois pour éviter d’éveiller les soupçons.
- Justifiez vos dépôts: Préparez des documents pour prouver la provenance des fonds, comme des ventes ou des héritages.
- Consultez votre banque: Chacune a ses propres règles, donc n’hésitez pas à poser des questions avant de déposer des montants importants.
Tableau de synthèse des montants et obligations
| Montant du dépôt | Obligation de déclaration | Risques associés |
|---|---|---|
| Moins de 10 000 euros | Pas de déclaration requise | Faible risque |
| Entre 10 000 et 15 000 euros | Déclaration probable | Risque d’audit fiscal |
| Plus de 15 000 euros | Déclaration obligatoire | Risque d’enquête approfondie |
Comment les banques surveillent-elles les dépôts en espèces ?
Les banques exercent une vigilance particulière sur les dépôts en espèces afin de respecter les réglementations en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et de financement du terrorisme. Cela implique plusieurs procédés et mesures de contrôle rigoureux.
1. Systèmes de surveillance automatisés
Les institutions financières utilisent des systèmes de détection sophistiqués pour surveiller les transactions. Ces systèmes analysent les comportements de dépôt et identifient les anomalies. Par exemple :
- Dépôts fréquents d’importantes sommes d’argent qui ne correspondent pas aux habitudes financières du client.
- Dépôts en espèces qui atteignent les seuils de déclaration, souvent fixés à 10 000 euros.
2. Analyse des clients
Les banques effectuent également une analyse KYC (Know Your Customer), qui permet d’évaluer le profil de chaque client. Cela inclut :
- Vérification des données personnelles et des sources de revenus.
- Évaluation des comportements de dépôt et des retraits précédents.
3. Objets de déclaration
Tout dépôt supérieur à 10 000 euros doit être déclaré aux autorités fiscales, ce qui pousse les banques à surveiller de près ces transactions. Ainsi, en effectuant des dépôts fractionnés pour éviter cette déclaration, un client peut attirer l’attention :
- Des dépôts de 9 500 euros plusieurs fois en quelques jours peuvent être considérés comme suspects.
- Les banques doivent signaler toute activité jugée suspecte à la Cellule de Renseignement Financier.
4. Audits internes et rapports
Les banques réalisent également des audits internes réguliers pour s’assurer de la conformité de leurs procédures. Ces audits incluent :
- Une révision des transactions pour s’assurer qu’aucune activité illégale n’est passée inaperçue.
- Des rapports réguliers sur les dépôts en espèces, permettant de suivre les tendances et de détecter rapidement les anomalies.
5. Formation du personnel
Le personnel des banques reçoit une formation spécialisée sur la manière de détecter les transactions suspectes. Cela comprend :
- La connaissance des signes avant-coureurs d’activités criminelles.
- La compréhension des réglementations et des obligations légales liées à la surveillance des dépôts.
Ainsi, grâce à ces mesures, les banques agissent comme des gardiens de l’intégrité financière, protégeant le système contre les abus tout en respectant les droits de leurs clients.
Conséquences légales d’un dépôt non déclaré
Effectuer un dépôt en espèces sans déclaration peut avoir des conséquences légales sérieuses. En effet, les banques sont tenues de respecter des règles strictes en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Par conséquent, tout dépôt supérieur à un certain montant peut être signalé aux autorités compétentes.
Réglementations en vigueur
La réglementation varie d’un pays à l’autre, mais de nombreux pays imposent une obligation de déclaration pour les dépôts en espèces dépassant 10 000 euros. Les banques doivent donc signaler ces transactions, ce qui peut entraîner des investigations. Voici quelques exemples de réglementations :
- France : Les dépôts en espèces de plus de 10 000 euros doivent être déclarés.
- États-Unis : Toute transaction en espèces supérieure à 10 000 dollars doit être déclarée via un Formulaire 8300.
- Canada : Les institutions financières doivent déclarer les dépôts en espèces de plus de 10 000 dollars canadiens.
Risques encourus
Ne pas déclarer un dépôt en espèces peut entraîner plusieurs risques :
- Amendes : Des sanctions financières peuvent être appliquées.
- Confiscation : Les autorités peuvent confisquer l’argent non déclaré.
- Poursuites pénales : Dans certains cas, cela peut mener à des poursuites pour blanchiment d’argent.
Exemples concrets
Pour illustrer, prenons le cas de Jean, qui a déposé 12 000 euros en espèces sans déclaration à sa banque. Suite à cette opération, la banque a signalé le dépôt. Jean a ensuite été contacté par les autorités qui ont ouvert une enquête. Il a dû justifier l’origine de cet argent, ce qui a nécessité des documents prouvant une activité légale. Cette situation a causé un stress inutile et des complications administratives.
En revanche, Marie a déposé 9 500 euros en espèces, ce qui ne nécessitait pas de déclaration. Elle a donc pu effectuer sa transaction sans tracas, démontrant ainsi l’importance de connaître les réglementations en vigueur.
Conseils pratiques pour éviter les problèmes
- Avant de déposer de grosses sommes, renseignez-vous sur les limites de déclaration de votre pays.
- Conservez des preuves d’origine de vos fonds (comme des contrats de vente, des reçus, etc.).
- Si vous devez effectuer un dépôt en espèces important, envisagez de le diviser en montants inférieurs pour rester en dessous de la limite de déclaration.
Comprendre les conséquences légales des dépôts non déclarés est essentiel pour éviter les complications et garantir que vos finances restent en règle.
Stratégies pour déposer de grandes sommes légalement
Déposer de grandes sommes d’argent à la banque sans déclencher de déclarations peut sembler complexe, mais il existe plusieurs stratégies légales pour le faire. Voici quelques conseils pratiques :
1. Fractionnement des dépôts
Une des stratégies les plus courantes est le fractionnement des dépôts. Cela signifie que vous allez déposer votre argent en plusieurs petites sommes plutôt qu’une seule grande somme. Par exemple :
- Dépôt 1 : 9 500 €
- Dépôt 2 : 9 000 €
- Dépôt 3 : 8 000 €
En procédant ainsi, vous restez en dessous du seuil de déclaration de 10 000 € en une seule transaction.
2. Utilisation de multiples comptes bancaires
Si vous avez plusieurs comptes bancaires, envisagez d’y déposer des sommes divisées. Cela peut vous aider à gérer les dépôts tout en respectant la réglementation. Cependant, il est crucial de garder une trace des transactions pour éviter toute suspicion :
- Compte A : 7 500 €
- Compte B : 6 000 €
- Compte C : 4 500 €
3. Dépôts en espèces et par chèque
Une autre option consiste à mélanger les dépôts en espèces avec des dépôts par chèque. Cela peut aider à diversifier la manière dont vous déposez l’argent :
- Espèces : 8 000 €
- Chèques : 5 000 €
4. Renseignez-vous auprès de votre conseiller bancaire
Il est toujours bon de consulter votre conseiller bancaire avant de faire des dépôts importants. Ils peuvent vous offrir des conseils adaptés à votre situation et vous informer sur les règlements en vigueur.
5. Comprendre les limites de déclaration
Il est essentiel de bien comprendre les limites de déclaration afin de rester conforme à la réglementation. En France, tout dépôt en espèces supérieur à 10 000 € doit être déclaré. Assurez-vous que vos dépôts ne dépassent pas ce montant pour éviter des complications :
| Type de dépôt | Montant maximum sans déclaration |
|---|---|
| Dépôt en espèces | 10 000 € |
| Dépôt par chèque | Aucun seuil spécifique |
En appliquant ces stratégies, vous pouvez dépôt vos sommes d’argent en toute légalité et en toute tranquillité. Il est toujours important de rester transparent et de respecter les lois fiscales.
Conseils pour éviter les suspicions lors de dépôts en espèces
Lorsque vous envisagez de dépôt en espèces à la banque, il est crucial de savoir comment procéder pour éviter les suspicions des agents bancaires ou des autorités. Voici quelques recommandations pratiques qui peuvent vous aider :
1. Évitez les dépôts fréquents et élevés
Faire des dépôts en liquide régulièrement ou des montants élevés peut attirer l’attention. Pour minimiser le risque d’être signalé, il est conseillé de :
- Espacer vos dépôts : Faites des dépôts moins fréquents, par exemple une fois par mois au lieu de chaque semaine.
- Diversifier les montants : Variez les montants de vos dépôts pour éviter des schémas évidents.
2. Justifiez la provenance de l’argent
Si vous avez des sommes importantes à déposer, soyez prêt à expliquer leur origine. Voici quelques conseils :
- Vérifiez si vous avez des reçus ou des preuves de vente, comme pour la vente d’un véhicule ou d’objets de valeur.
- Si l’argent provient d’un héritage ou d’une donation, ayez des documents à l’appui.
3. Évitez le comportement suspect
Votre comportement lors du dépôt peut également être analysé. Gardez à l’esprit les conseils suivants :
- Restez calme et naturel. Ne montrez pas de signes de nervosité.
- Ne parlez pas à voix haute de votre dépôt en espèces. Cela peut attirer l’attention des autres clients.
4. Utilisez plusieurs comptes
Si vous avez plusieurs comptes bancaires, il peut être judicieux de diviser vos dépôts entre eux. Cela réduit la possibilité d’attirer l’attention sur un seul compte.
5. Connaître les limites légales
Informez-vous sur les règles et régulations en matière de dépôts en espèces. Par exemple, le seuil de déclaration de 10 000 euros en France. Dépasser ce montant peut entraîner des suspicion et une déclaration obligatoire à TRACFIN.
| Montant du dépôt | Action recommandée |
|---|---|
| Moins de 1 000 euros | Dépôt sans crainte, mais justifiez si nécessaire. |
| Entre 1 000 et 10 000 euros | Préparez des justifications, surtout si répétitif. |
| Plus de 10 000 euros | Attendez-vous à une déclaration obligatoire. |
En suivant ces conseils, vous pouvez réduire les risques de suspicion lors de vos dépôts en espèces. N’oubliez pas que la transparence et la légalité sont toujours les meilleures approches lorsque vous traitez avec des institutions financières.
Comparaison des seuils de déclaration entre pays
Lorsque l’on parle de dépôts en espèces à la banque, il est crucial de comprendre les régulations et les seuils de déclaration qui varient d’un pays à l’autre. Dans cette section, nous allons examiner ces différences pour fournir une vision claire de ce que chaque pays exige.
Seuils de déclaration par pays
| Pays | Seuil de déclaration (en euros) | Notes supplémentaires |
|---|---|---|
| France | 10,000 € | Les dépôts supérieurs doivent être déclarés aux autorités fiscales. |
| Allemagne | 10,000 € | Des règles strictes sur l’origine des fonds s’appliquent. |
| États-Unis | 10,000 $ | Les dépôts de 10,000 $ ou plus doivent être déclarés par la banque. |
| Espagne | 2,500 € | Les dépôts supérieurs à ce montant sont surveillés de près. |
| Belgique | 3,000 € | Des justificatifs peuvent être demandés pour les dépôts importants. |
Il convient de noter que ces seuils ne sont pas seulement des chiffres : ils sont souvent le reflet de politiques financières destinées à lutter contre le blanchiment d’argent et à promouvoir la transparence dans le système bancaire. Par exemple, en Espagne, un seuil aussi bas que 2,500 € s’explique par le besoin de détecter rapidement des transactions suspectes.
Implications pour les déposants
- Conformité fiscale : Il est essentiel de garder à l’esprit que tout dépôt dépassant les seuils spécifiés pourrait entraîner une enquête fiscale.
- Origine des fonds : De nombreux pays exigent que les déposants expliquent l’origine de l’argent, surtout si les montants sont élevés.
- Confidentialité : Une attention particulière est requise si vous souhaitez maintenir la discrétion sur vos transactions financières.
En somme, la compréhension des règles bancaires et des seuils de déclaration dans votre pays est indispensable pour éviter toute complication. Chaque déposant doit être conscient des obligations légales qui l’entourent afin de naviguer sereinement dans le monde des dépôts en espèces.
Impact des dépôts fréquents sur votre compte bancaire
Les dépôts fréquents en espèces peuvent avoir des répercussions significatives sur votre compte bancaire. En effet, même si déposer de l’argent semble être une activité banale, il est important de comprendre les implications financières et légales qui y sont associées. Voici quelques points à considérer :
Risques de déclenchement d’alertes
Les banques suivent attentivement les transactions de leurs clients, et des dépôts fréquents ou importants peuvent parfois susciter des questions ou des suspicions. Cela est particulièrement vrai si les montants déposés dépassent les seuils habituels. En général, les dépôts supérieurs à 10 000 euros doivent être déclarés, mais chaque banque peut avoir ses propres politiques.
Avantages des dépôts fréquents
Cependant, il y a aussi des avantages à déposer régulièrement des fonds. Voici quelques-uns :
- Sécurité financière : Garder l’argent sur un compte bancaire est généralement plus sûr que de le conserver en espèces à la maison.
- Intérêts : Même de petits montants peuvent générer des intérêts, augmentant ainsi votre épargne.
- Gestion de budget : Les dépôts fréquents peuvent faciliter la gestion de vos finances, vous permettant de suivre vos dépenses plus efficacement.
Impact sur votre historique bancaire
Un historique bancaire positif est crucial pour obtenir des prêts ou d’autres produits financiers. Un dépôt régulier montre aux banques que vous êtes un client fiable, renforçant ainsi votre profile de crédit. Toutefois, des dépôts irréguliers ou importants peuvent aussi entraîner des questions sur l’origine des fonds, surtout si vous n’avez pas de justification claire.
Tableau comparatif des dépôts fréquents vs irréguliers
| Type de dépôt | Avantages | Inconvénients |
|---|---|---|
| Dépôts fréquents |
|
|
| Dépôts irréguliers |
|
|
Bien que les dépôts fréquents offrent des avantages indéniables, il est essentiel de rester conscient des risques potentiels qu’ils peuvent engendrer. Pour être sur la bonne voie, évaluez toujours vos pratiques de dépôt et assurez-vous qu’elles correspondent à vos objectifs financiers.
Rôle des institutions financières dans la lutte contre le blanchiment
Les institutions financières jouent un rôle crucial dans la lutte contre le blanchiment d’argent. Grâce à divers mécanismes et régulations, elles sont tenues de surveiller, détecter et signaler les activités suspectes. Ce processus est essentiel pour préserver l’intégrité du système financier mondial.
Obligations réglementaires
Selon les lois en vigueur, les banques et autres entités financières doivent respecter certaines obligations, notamment :
- Vérification de l’identité : Avant d’ouvrir un compte, une procédure de Know Your Customer (KYC) est mise en place pour identifier et vérifier les clients.
- Surveillance des transactions : Les opérations dépassant un certain seuil, souvent fixé à 10 000 euros ou équivalent, doivent être surveillées de près.
- Rapport des transactions suspectes : Les institutions doivent signaler toute transaction qui semble anormale ou suscite des doutes à l’autorité compétente.
Impact de la technologie
Avec l’avènement de la technologie, les institutions financières utilisent des systèmes sophistiqués pour détecter les comportements suspects. Par exemple :
- Analyse des données : L’utilisation d’algorithmes avancés permet d’identifier des modèles de transactions qui pourraient indiquer un blanchiment d’argent.
- Intelligence artificielle : Des outils d’IA peuvent apprendre et s’adapter aux nouvelles méthodes utilisées par les criminels financiers.
Exemples concrets
Un exemple frappant est celui d’une banque américaine qui, en 2019, a été condamnée à payer 1,5 milliard de dollars en raison de manquements dans son processus de détection des transactions suspectes. Cela démontre l’importance d’une compliance rigoureuse dans le secteur.
Conclusion temporaire
Il est donc essentiel pour les institutions financières d’adopter des pratiques rigoureuses afin de prévenir le blanchiment d’argent et de maintenir la confiance du public. Les efforts continus pour surveiller et améliorer les processus de détection sont vitaux dans cette lutte.
Questions fréquemment posées
Quel est le plafond de dépôt en espèces sans déclaration ?
En France, le plafond est de 10 000 euros pour les dépôts en espèces sur une période de 12 mois. Au-delà, une déclaration est requise.
Quelles sont les conséquences d’un dépôt supérieur à 10 000 euros ?
Un dépôt supérieur à 10 000 euros doit être déclaré à l’administration fiscale. Cela peut entraîner des contrôles pour vérifier l’origine des fonds.
Les banques signalent-elles les dépôts importants ?
Oui, les banques ont l’obligation de signaler tout dépôt suspect ou supérieur à 10 000 euros à Tracfin, l’organisme de lutte contre le blanchiment d’argent.
Dois-je justifier l’origine des fonds lors d’un dépôt ?
Pour des dépôts importants, la banque peut demander des justificatifs d’origine des fonds pour se conformer à la réglementation.
Quels types de dépôts sont concernés par cette règle ?
Tous les dépôts en espèces, que ce soit en billets ou en pièces, sont soumis à cette règle de déclaration au-delà de 10 000 euros.
Données clés sur le dépôt d’espèces à la banque
| Élément | Détails |
|---|---|
| Plafond sans déclaration | 10 000 euros sur 12 mois |
| Obligation de déclaration | Dépôts au-dessus de 10 000 euros |
| Signalement par la banque | Aux autorités compétentes (Tracfin) |
| Justificatifs requis | Pour dépôts importants |
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