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A-t-on le droit de travailler pendant ses congés payés en France

Non, travailler pendant ses congés payés en France est généralement interdit, car cela va à l’encontre du droit au repos et à la déconnexion.


En France, travailler pendant ses congés payés est généralement interdit. Selon le Code du travail, les congés payés sont des périodes de repos auxquelles les salariés ont droit, afin de garantir leur équilibre professionnel et personnel. Cependant, il existe certaines exceptions et nuances que nous allons explorer dans cet article.

Comprendre les congés payés

Les congés payés sont un droit accordé aux salariés en France, leur permettant de bénéficier d’un minimum de 25 jours ouvrables de congés par an, soit 5 semaines. Ces jours sont accumulés au fur et à mesure des périodes de travail et doivent être pris dans le respect des règles établies par l’employeur et la convention collective applicable.

Les règles relatives au travail pendant les congés payés

Travailler pendant ses congés payés peut avoir des conséquences sur la rémunération et le droit aux congés. En théorie, si un salarié travaille pendant ses congés, il risque de perdre ce droit. En effet, le non-respect des périodes de repos peut être considéré comme une violation des règles de santé et de sécurité au travail.

Exceptions possibles

  • Accord de l’employeur : Dans certains cas, l’employeur et le salarié peuvent convenir par écrit d’un travail temporaire durant les congés. Cela doit être fait en accord mutuel.
  • Travail à temps partiel : Si un salarié est en congé payé mais continue de travailler à temps partiel, cela peut être autorisé sous certaines conditions.
  • Activités indépendantes : Certains salariés, notamment ceux en freelance, peuvent choisir de travailler durant leurs congés, tant que cela ne contrevient pas à leur contrat principal.

Conséquences en cas de travail pendant les congés

Travailler pendant ses congés payés peut entraîner plusieurs conséquences :

  • Perte de droits : Le salarié pourrait perdre le droit à certains congés ou à des indemnités de congé.
  • Péremption des congés : Les jours de congé non pris peuvent être perdus si la loi ou la convention collective l’exige.
  • Litiges : En cas de litige, le salarié pourrait se retrouver dans une situation défavorable, surtout s’il n’a pas d’accord écrit.

Nous avons abordé les règles générales concernant le travail pendant les congés payés en France, les exceptions possibles ainsi que les conséquences que cela peut engendrer. Il est essentiel pour chaque salarié de bien comprendre ses droits afin de bénéficier pleinement de ses périodes de repos et d’éviter toute complication avec son employeur.

Les implications légales du travail pendant les congés payés

Travailler pendant ses congés payés en France soulève de nombreuses questions juridiques et éthiques. En effet, le Code du travail français stipule que pendant les périodes de congé, un salarié est censé se reposer et se ressourcer. Cependant, certaines exceptions existent, et il est crucial de comprendre les implications légales qui en découlent.

Le cadre légal

Selon l’article L3141-1 du Code du travail, les congés payés sont un droit inaliénable des travailleurs. Cependant, travailler pendant ces périodes peut entraîner des conflits d’intérêts et des violations de clauses contractuelles. Voici quelques points clés à considérer :

  • Interdiction générale : Le salarié est censé ne pas exercer d’activité professionnelle pendant ses congés.
  • Exceptions : Dans certains cas, comme un travail indépendant ou un emploi à temps partiel dans un autre secteur, cela peut être autorisé sous certaines conditions.
  • Clause de non-concurrence : Si le salarié travaille pour une entreprise concurrente, cela peut constituer une violation de son contrat.

Conséquences pour le salarié

Travailler durant ses congés payés peut avoir des conséquences négatives pour le salarié, telles que :

  1. Pénalités financières : L’employeur peut décider de répercuter des sanctions financières sur le salarié.
  2. Perte de congés : Le salarié risque de perdre ses droits à des jours de congé non pris.
  3. Attitude de l’employeur : Cela peut entacher la relation de confiance entre l’employé et l’employeur.

Exemples de cas

Pour illustrer ces implications, prenons quelques exemples concrets :

  • Exemple 1 : Un salarié travaille comme consultant indépendant et décide de prendre des congés. Il accepte une mission urgente pendant cette période. En cas de litige, l’employeur pourrait le considérer comme ayant enfreint ses droits de repos.
  • Exemple 2 : Un employé d’une entreprise concurrente est en congé dans son entreprise principale. En travaillant pendant ses congés, il s’expose à des poursuites judiciaires pour violation de sa clause de non-concurrence.

Il est donc essentiel de bien comprendre les risques associés au travail pendant les congés payés. Pour éviter des complications, il est conseillé de consulter son contrat de travail et, si nécessaire, de demander des conseils juridiques.

Conséquences sur le contrat de travail en cas de travail pendant les congés

Lorsque l’on envisage de travailler pendant ses congés payés en France, il est crucial de comprendre les conséquences possibles sur son contrat de travail. Travailler pendant les congés peut entraîner plusieurs répercussions qui méritent d’être examinées attentivement.

1. Violation du contrat de travail

En général, le contrat de travail stipule que l’employé doit bénéficier de ses congés payés de manière continue sans interruption par le travail. Ainsi, le fait de travailler durant cette période peut être considéré comme une violation du contrat de travail, ce qui pourrait mener à des sanctions disciplinaires. Ces sanctions peuvent aller d’un simple avertissement à un licenciement dans les cas les plus graves.

2. Impact sur les droits sociaux

Travailler pendant les congés payés peut également entraîner une perte de droits sociaux. Par exemple, l’employé peut ne pas être en mesure de revendiquer ses prestations sociales ou son assurance chômage si son employeur découvre qu’il a travaillé alors qu’il était censé être en congé. Cela soulève des questions sur le respect des règles de protection des travailleurs.

3. Modification des droits à congé

En cas de travail pendant ses congés, un employé pourrait également voir ses droits à congé modifiés. Les congés annuels sont pris pour permettre aux employés de se reposer et de se ressourcer. Si un employé travaille pendant cette période, l’employeur peut décider de réduire le nombre de jours de congé accordés à l’avenir, arguant que l’employé n’a pas respecté la finalité de ces congés.

4. Risques légaux

Enfin, il est important de noter que travailler pendant ses congés peut également exposer l’employé à des risques légaux. En effet, si un litige survient entre l’employé et l’employeur à ce sujet, cela pourrait nuire à la réputation de l’employé et à sa relation professionnelle.

Conseils pratiques

  • Consulter son employeur : Toujours discuter avec son employeur avant de prendre une décision de travailler pendant les congés.
  • Vérifier le contrat de travail : Lire attentivement les clauses du contrat concernant les congés.
  • Prendre en compte ses droits : Évaluer les conséquences possibles sur ses droits sociaux.

Travailler pendant ses congés payés en France peut avoir des conséquences significatives sur le contrat de travail, les droits à congé, et même la situation légale de l’employé.

Les droits des employeurs face au travail durant les congés payés

En France, le droit du travail impose des règles strictes concernant le travail pendant les périodes de congés payés. En effet, ces congés sont un droit pour les salariés, leur permettant de se reposer et de se ressourcer. Cependant, il est essentiel de comprendre les implications du travail durant cette période, tant pour les employeurs que pour les employés.

Le cadre légal

Selon le Code du travail, le salarié est en droit de profiter de ses congés payés sans être dérangé par ses obligations professionnelles. En effet, travailler pendant ses congés peut avoir des conséquences juridiques et financières.

  • Article L3141-1 : Cet article précise que le salarié a droit à un temps de repos afin de garantir sa santé et sa sécurité.
  • Article L3141-22 : Si le salarié souhaite travailler pendant ses congés, il doit en informer son employeur, qui peut éventuellement donner son accord.

Les conséquences pour les employeurs

Les employeurs doivent également être conscients des conséquences de la demande de travail durant les congés payés :

  • Risque de litige : Si un employeur demande à un salarié de travailler pendant ses congés sans un accord formel, cela peut entraîner des conflits et des réclamations judiciaires.
  • Responsabilité juridique : En cas d’accident du travail survenant durant la période de congé, l’employeur peut être tenu responsable, même si le salarié était en congé.

Exemples pratiques

Voici quelques cas d’utilisation qui illustrent les conséquences et les droits des employeurs face à cette situation :

Situation Conséquence pour l’employeur Droits du salarié
Employeur demande à un salarié de travailler pendant ses congés Peut entraîner un litige et des dommages-intérêts Peut refuser de travailler sans perdre ses droits
Salarié travaille sans l’accord de l’employeur Employeur non responsable des accidents Risques d’annulation de congés futurs

En résumé, la législation française accorde une importance primordiale à la protection des congés payés. Les employeurs doivent faire preuve de prudence et respecter les demandes de leurs employés pour éviter des complications juridiques et maintenir une bonne relation de travail.

Comment les congés payés affectent la relation employeur-employé

Les congés payés jouent un rôle crucial dans la dynamique de la relation entre l’employeur et l’employé. Ils ne représentent pas seulement un moment de repos, mais aussi un élément fondamental qui peut influencer la satisfaction au travail, la productivité et le climat social au sein de l’entreprise.

Impact sur la satisfaction des employés

Des études montrent que les employés qui prennent régulièrement leurs congés sont généralement plus satisfaits de leur emploi. Voici quelques données clés :

Statistiques sur la satisfaction des employés % de satisfaction
Employés prenant des congés annuels 75%
Employés ne prenant pas de congés 50%

Il est donc essentiel pour les employeurs de promouvoir une culture qui encourage la prise de ces congés. Cela peut se traduire par :

  • Communication ouverte sur l’importance du bien-être.
  • Planification proactive pour assurer la continuité des activités.
  • Offre de ressources pour aider les employés à déconnecter.

Conséquences de ne pas respecter les congés payés

Ne pas respecter les congés payés peut mener à des effets néfastes sur la relation employeur-employé :

  • Burnout accru : Les employés qui ne prennent pas de congés risquent de s’épuiser.
  • Turnover élevé : Les entreprises ne respectant pas ces droits peuvent voir leurs employés partir vers des milieux de travail plus sains.
  • Conflits : Des tensions peuvent naître si les employés se sentent obligés de travailler pendant leurs congés.

Les avantages d’une bonne gestion des congés

Une gestion efficace des congés payés peut apporter des bénéfices mutuels :

  1. Amélioration de la productivité : Des employés reposés sont plus efficaces.
  2. Renforcement de l’engagement : Les employés se sentent valorisés lorsqu’ils peuvent prendre leurs congés.
  3. Cohésion d’équipe : Le respect des congés favorise un climat de confiance.

Les congés payés ne sont pas seulement un droit, mais un pivot essentiel pour construire une relation saine entre l’employeur et l’employé. Ignorer leur importance pourrait avoir des conséquences néfastes tant pour l’individu que pour l’organisation.

Les risques pour la santé liés au travail sans interruption

Travailler sans interruption, même pendant ses congés payés, peut avoir des conséquences graves sur la santé physique et mentale d’un individu. Il est essentiel de comprendre que le repos et la déconnexion du travail sont cruciaux pour maintenir un équilibre de vie sain.

Conséquences sur la santé mentale

Le fait de ne pas prendre de vrais congés peut entraîner une accumulation de stress. Selon une étude menée par l’Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale (INSERM), plus de 30% des travailleurs français ressentent des niveaux de stress élevés en raison d’une charge de travail constante.

  • Burn-out: Ce syndrome d’épuisement professionnel affecte de nombreux employés qui ne prennent pas le temps de se reposer.
  • Anxiété: Travailler pendant ses jours de congé peut augmenter l’anxiété liée à la performance et à la peur de ne pas être à la hauteur.
  • Dépression: Les salariés surmenés courent un risque accru de développer des troubles dépressifs.

Impact sur la santé physique

La santé physique peut également être compromise. Des études ont montré que les travailleurs qui ne prennent pas de congés réguliers sont plus susceptibles de souffrir de problèmes de santé tels que :

Problèmes de santé Pourcentage de risque accru
Maladies cardiaques 20%
Hypertension 15%
Problèmes musculo-squelettiques 25%

Il est donc crucial de prendre des congés payés pour se recharger physiquement et mentalement. Le repos permet au corps de se régénérer et aide à prévenir ces problèmes de santé.

Recommandations pour préserver sa santé

  • Planifiez vos congés payés à l’avance et respectez ces périodes de repos.
  • Déconnectez-vous complètement du travail pendant vos congés : évitez de consulter vos e-mails ou de répondre aux appels professionnels.
  • Consacrez du temps à des activités qui vous détendent et vous plaisent.

En conclusion, le travail sans interruption expose les salariés à de nombreux risques pour leur santé. Il est impératif d’accorder de l’importance aux périodes de repos et de détente pour assurer un bien-être général.

Les alternatives au travail pendant les congés: organisation et délégation

Lorsque l’on envisage de travailler pendant ses congés payés, il est essentiel d’explorer des alternatives qui permettent de maximiser son temps de repos tout en maintenant une organisation efficace de ses tâches professionnelles. Voici quelques stratégies utiles :

1. Planification anticipée

Une planification minutieuse de vos tâches avant vos congés peut éviter de vous retrouver submergé à votre retour. Voici comment procéder :

  • Établir une liste de priorités : Identifiez les tâches cruciales à terminer avant votre départ.
  • Fixer des délais : Donnez-vous des échéances claires pour chaque tâche afin de prévenir le stress.
  • Communiquer avec votre équipe : Assurez-vous que tout le monde soit au courant de votre absence et des responsabilités à prendre en charge.

2. Délégation des tâches

La délégation est une méthode efficace pour réduire la charge de travail pendant vos congés. Voici quelques conseils :

  • Identifier les collaborateurs compétents : Choisissez des membres de votre équipe qui peuvent gérer certaines de vos tâches.
  • Former et préparer : Assurez-vous qu’ils soient bien informés et formés pour assumer ces responsabilités.
  • Établir des canaux de communication : Gardez des moyens de contact ouverts pour répondre aux questions essentielles, mais avec des limites claires.

3. Utilisation des outils de gestion

Les outils de gestion de projet peuvent être d’une grande aide pour maintenir l’organisation pendant votre absence. Considérez :

  • Applications de gestion de tâches : Utilisez des outils comme Trello, Asana ou Monday.com pour suivre l’avancement des projets.
  • Calendriers partagés : Intégrez vos disponibilités dans un calendrier accessible à votre équipe pour une meilleure coordination.

4. Prendre des congés segmentés

Si la charge de travail est trop importante, envisagez de segmenter vos congés. Cela vous permettra de prendre du temps libre tout en restant disponible pour des tâches critiques :

  • Congés par étapes : Prenez quelques jours de congé chaque mois plutôt qu’un long bloc.
  • Jours de récupération : Utilisez les jours de congé pour vous ressourcer tout en restant en contact avec votre équipe.

En mettant en œuvre ces stratégies d’organisation et de délégation, il devient possible de profiter pleinement de ses congés payés tout en garantissant que le travail continue de manière fluide. N’oubliez pas que le repos est essentiel pour maintenir votre productivité et votre santé mentale.

Exemples de jurisprudence sur le travail pendant les congés en France

La jurisprudence en matière de travail pendant les congés payés en France est riche et variée. Plusieurs décisions de justice ont établi des principes importants concernant cette question. Voici quelques exemples marquants :

1. Arrêt de la Cour de cassation de 2013

Dans un arrêt rendu en 2013, la Cour de cassation a statué qu’un salarié qui avait travaillé durant ses congés payés ne pouvait pas réclamer une indemnisation pour ces jours de congé. La Haute Juridiction a souligné que le salarié devait avoir informé son employeur de son intention de travailler, et que cette activité ne devait pas empiéter sur le temps de repos légal.

2. Décision du Conseil d’État de 2015

Une autre affaire notable a été tranchée par le Conseil d’État en 2015. Dans ce cas, un agent public avait effectué des travaux rémunérés pendant ses congés. Le Conseil a affirmé que le travail effectué durant les congés devait être déclaré et que l’absence de déclaration pouvait entraîner des sanctions.

3. Cas des travailleurs saisonniers

Un cas spécifique concerne les travailleurs saisonniers. Dans certaines décisions, les juges ont précisé que ces travailleurs avaient le droit de percevoir des indemnités de congés, même s’ils choisissaient d’exercer une activité professionnelle pendant leur période de repos. Cela souligne l’importance de la nature de l’emploi et des contrats de travail dans la détermination des droits des salariés.

Recommandations pratiques

  • Informez votre employeur : Avant de prendre un emploi pendant vos congés, assurez-vous d’en informer votre employeur pour éviter tout malentendu.
  • Vérifiez votre contrat : Consultez votre contrat de travail pour connaître les implications de travailler pendant vos congés.
  • Déclarez vos heures : Si vous choisissez de travailler, il est prudent de déclarer vos heures pour éviter des complications juridiques.

En somme, la jurisprudence française met en lumière l’importance de respecter les droits des salariés tout en tenant compte des obligations envers l’employeur. Ces décisions judiciaires offrent un cadre qui doit être soigneusement suivi pour assurer une gestion adéquate des congés payés.

Impact du travail pendant les congés sur le bien-être mental

Travailler pendant ses congés payés peut avoir des répercussions significatives sur le bien-être mental d’un individu. Alors que certains pourraient penser qu’il s’agit simplement d’une façon de rester productif, les conséquences peuvent être bien plus profondes. En effet, le temps de repos est crucial pour la récupération et la recharge des batteries mentales. Voici quelques points clés à considérer :

Conséquences négatives potentielles

  • Stress accru : Le fait de jongler entre le travail et le repos peut mener à un sentiment de surmenage. Selon une étude de l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS), près de 60% des travailleurs français affirment ressentir un stress supplémentaire en travaillant pendant leurs congés.
  • Fatigue mentale : Le cerveau a besoin de pauses pour fonctionner de manière optimale. Travailler durant les congés peut empêcher la déconnexion, contribuant à une fatigue mentale persistante.
  • Impact sur les relations personnelles : Les congés sont souvent le moment idéal pour passer du temps avec la famille et les amis. Travailler durant ces périodes peut créer des tensions et un sentiment de culpabilité vis-à-vis des proches.

Les bénéfices d’une véritable déconnexion

Inversement, prendre du temps pour soi sans aucune obligation professionnelle peut offrir de nombreux avantages :

  • Une meilleure productivité : Des études montrent que les travailleurs qui prennent des congés réguliers sont plus productifs à leur retour, avec une augmentation estimée de 30% de leur efficacité.
  • Amélioration de la santé mentale : Prendre du temps pour soi permet de réduire le stress, d’augmenter la créativité et de renforcer le bien-être émotionnel.
  • Réévaluation des priorités : Les congés sont l’occasion de se recentrer et de réfléchir à ses objectifs professionnels et personnels, ce qui peut mener à une meilleure satisfaction au travail.

Conseils pratiques pour maximiser les bienfaits des congés

Pour profiter au maximum de ses congés, voici quelques recommandations :

  1. Déléguer les tâches : Assurez-vous que votre charge de travail est gérée par d’autres pendant votre absence.
  2. Établir des limites claires : Informez vos collègues de votre indisponibilité et évitez de consulter vos emails professionnels.
  3. Planifier des activités de détente : Profitez de votre temps libre pour pratiquer des activités qui vous apportent joie et sérénité.

En somme, le travail pendant les congés peut sembler séduisant dans certaines situations, mais il est crucial de peser les avantages et les inconvénients. Préserver son bien-être mental devrait être une priorité pour toute personne désireuse de mener une vie équilibrée.

Les sanctions possibles pour les entreprises qui encouragent le travail en congés

Travailler pendant ses congés payés peut sembler tentant pour certains, mais cela peut aussi entraîner des conséquences pour les entreprises qui encouragent cette pratique. En France, la législation est claire et vise à protéger les droits des travailleurs. Voici un aperçu des sanctions possibles auxquelles les entreprises peuvent faire face :

1. Sanctions administratives

Si une entreprise est reconnue coupable d’encourager le travail durant les congés payés, elle peut recevoir des sanctions administratives, telles que :

  • Amendes financières : Les amendes peuvent varier en fonction de la gravité de l’infraction et peuvent atteindre plusieurs milliers d’euros.
  • Recommandations de mise en conformité : Les inspecteurs du travail peuvent recommander des actions correctives pour éviter que la situation ne se reproduise.

2. Sanctions judiciaires

En cas de litiges, les entreprises peuvent faire face à des sanctions judiciaires, notamment :

  • Indemnités : Les salariés peuvent demander des indemnités compensatoires pour le préjudice subi.
  • Remboursement de salaires : Si un salarié a travaillé de manière illégale pendant ses congés, l’entreprise peut être contrainte de rembourser les salaires perçus durant cette période.

3. Impact sur la réputation

Au-delà des sanctions légales, les entreprises qui encouragent le travail pendant les congés payés peuvent également subir des dommages à leur réputation. Les employés actuels et futurs peuvent percevoir cette attitude comme un manque de respect envers leur équilibre travail-vie personnelle, ce qui peut entraîner :

  • Une baisse de la motivation : Les employés peuvent se sentir démoralisés et moins dévoués à leur travail.
  • Difficultés de recrutement : Les candidats potentiels peuvent être dissuadés de postuler, craignant un environnement de travail peu respectueux des droits des salariés.

En somme, encourager le travail durant les congés payés peut avoir de graves répercussions tant sur le plan juridique que réputationnel pour les entreprises. Il est donc crucial de respecter le droit des travailleurs à se reposer et à profiter de leurs congés.

Comment la culture d’entreprise influence le travail pendant les congés

La culture d’entreprise joue un rôle essentiel dans la manière dont les employés perçoivent et gèrent leurs congés payés. Dans certaines entreprises, il existe une pression sociale ou même une attente implicite que les employés restent connectés, même durant leur période de repos. Cette tendance est accentuée par l’usage croissant des technologies numériques qui rendent le travail accessible à tout moment.

Pressions internes et attentes

Dans un environnement où la performance est valorisée, les employés peuvent se sentir contraints de répondre aux courriels ou de participer à des réunions virtuelles pendant leurs congés. Par exemple :

  • Scénario 1 : Un employé dans une start-up dynamique peut avoir peur de perdre son emploi s’il ne répond pas à un message urgent pendant ses congés.
  • Scénario 2 : Dans une grande entreprise, des employés peuvent être incités à prouver leur engagement en restant disponibles, même durant leurs vacances.

Les effets de cette culture

Cette normalisation du travail pendant les congés peut avoir des répercussions sur la santé mentale et le bien-être des employés. Des études montrent que le fait de ne pas se déconnecter peut mener à :

  1. Une augmentation du stress.
  2. Un risque accru d’épuisement professionnel.
  3. Une baisse de la productivité à long terme.

Exemples de cultures d’entreprise opposées

À l’inverse, certaines entreprises adoptent une approche proactive pour encourager un véritable repos. Par exemple :

  • Des entreprises de la tech comme Google ou Netflix ont mis en place des politiques qui valorisent les congés sans pression pour rester connecté.
  • Des entreprises dans le secteur de la santé peuvent offrir des programmes de bien-être qui encouragent les employés à se déconnecter et à profiter pleinement de leurs congés.

Conseils pratiques pour les employés

Pour naviguer dans un environnement de travail où la culture d’entreprise peut encourager le travail pendant les congés, voici quelques conseils :

  • Communiquer clairement vos limites à votre équipe avant de partir en congé.
  • Planifier à l’avance pour minimiser les urgences pendant votre absence.
  • Utiliser des outils de gestion de projet pour déléguer les tâches et informer votre équipe de vos priorités.

Questions fréquemment posées

Peut-on travailler pendant ses congés payés ?

En France, travailler pendant ses congés payés est généralement interdit. Cela va à l’encontre de la législation du travail qui vise à garantir le repos des salariés.

Quelles sont les conséquences de travailler pendant ses congés ?

Travailler pendant ses congés peut entraîner des sanctions de la part de l’employeur, y compris la perte des droits aux congés ou des mesures disciplinaires.

Y a-t-il des exceptions à cette règle ?

Dans certains cas exceptionnels, comme en cas de contrat de freelance, il peut être possible de travailler, mais cela doit être clairement défini et accordé par l’employeur.

Que faire si l’on est contraint de travailler pendant ses congés ?

Il est conseillé de discuter avec son employeur et de chercher un accord écrit pour éviter tout malentendu concernant les congés et le travail.

Comment sont rémunérés les jours de congés non pris ?

Les jours de congés non pris peuvent être indemnisés sous certaines conditions à la fin du contrat de travail ou sous forme de compensation financière.

Point clé Détails
Interdiction de travailler En règle générale, le travail durant les congés est prohibé.
Sanctions possibles Risques de sanction ou de perte de droits aux congés.
Exceptions Cas particuliers, comme le freelancing, peuvent s’appliquer.
Accord avec l’employeur Il est crucial d’avoir un accord clair pour éviter les malentendus.
Indemnisation des jours non pris Compensation possible à la fin du contrat de travail.

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