Radié du RCS pour cessation d’activité ou fermeture, mais toujours actif à l’INSEE pour des raisons administratives ou statistiques.
Pourquoi êtes-vous radié du RCS mais toujours actif à l’INSEE Lire la suite »
Pour déclarer ou révoquer l’insaisissabilité de votre résidence principale, consultez un notaire pour établir un acte authentique. Cela protège vos biens des créanciers.
Comment déclarer ou révoquer l’insaisissabilité de ma résidence principale Lire la suite »
Il faut environ 11 à 15 années d’études après le bac pour devenir chirurgien en France, incluant médecine générale et spécialisation.
Combien d’années d’études faut-il pour devenir chirurgien en France Lire la suite »
Le code du travail ne prévoit pas spécifiquement de congé pour le décès d’un grand-parent, mais certaines conventions collectives peuvent le permettre.
Que dit le code du travail sur le décès d’un grand-parent Lire la suite »
Pour rédiger cette lettre, précisez votre intention, identifiez le suppléant, mentionnez les heures cédées et signez pour officialiser la délégation.
Comment rédiger une lettre pour donner ses heures de délégation à son suppléant Lire la suite »
Le montant net varie selon plusieurs facteurs, mais généralement, le brut est réduit d’environ 20-25% pour obtenir le net. Vérifiez votre situation précise.
Quel est le montant journalier brut converti en net pour Pôle emploi Lire la suite »
Utilisez un modèle Excel de « Répartition des charges locatives » avec tableaux dynamiques pour suivre facilement les dépenses et répartition par locataire.
Quel modèle Excel utiliser pour le décompte des charges locatives Lire la suite »
Oui, mais légalement uniquement via une ordonnance du tribunal, souvent pour violence domestique ou protection urgente. Consultez un avocat pour des conseils précis.
Peut-on réellement expulser son conjoint du domicile commun Lire la suite »
Oui, en France, on est partiellement payé pendant un arrêt maladie grâce aux indemnités journalières de la Sécurité sociale et parfois à un complément de l’employeur.
Est-on payé pendant un arrêt maladie en France Voici les détails Lire la suite »
Résiliez le contrat CESU en respectant le préavis. Vérifiez les droits à l’indemnité de licenciement et demandez un certificat de travail.
Que faire si mon employeur CESU part en maison de retraite Lire la suite »
L’âge légal pour accéder seul à une salle de sport en France est généralement de 16 ans, mais cela peut varier selon les salles et nécessiter un accord parental.
Quel est l’âge légal pour accéder à une salle de sport en France Lire la suite »
Utilisez l’outil en ligne de l’INPI, suivez les instructions pour télécharger le document, signer avec votre certificat électronique, puis validez.
Comment procéder à une signature électronique sur le site de l’INPI Lire la suite »
Le coût total d’un salarié au SMIC avec charges patronales est environ 1 700 à 1 800 € mensuels, selon les taux de cotisations sociales.
Quel est le coût total d’un salarié au SMIC avec charges patronales Lire la suite »
Le solde de tout compte inclut le salaire dû, les indemnités de congés payés et éventuellement des primes. Il varie selon l’ancienneté et les clauses du contrat.
Quel est le montant du solde de tout compte après un arrêt maladie en CDI Lire la suite »
Les congés sans solde suspendent l’acquisition des congés payés, réduisant ainsi le nombre total de jours de congés accumulés durant l’année.
Quels sont les impacts des congés sans solde sur l’acquisition des congés payés Lire la suite »
Oui, un stagiaire peut travailler le week-end en France, mais cela doit être précisé dans la convention de stage et respecter les horaires légaux.
Un stagiaire peut-il légalement travailler le week-end en France Lire la suite »
Non, les frais de notaire ne sont pas déductibles pour une SCI à l’impôt sur le revenu. Ils sont intégrés au coût d’acquisition de l’immobilier.
Les frais de notaire sont-ils déductibles pour une SCI à l’impôt sur le revenu Lire la suite »
En cas de refus d’effectuer le délai de prévenance, l’employeur peut envisager des sanctions disciplinaires ou demander une compensation financière selon le contrat.
Que faire si un salarié refuse d’effectuer son délai de prévenance Lire la suite »
Pacs : Optez pour le notaire pour une sécurité juridique renforcée, ou la mairie pour une option économique et administrative simplifiée. Choix crucial !
Pacs : Faut-il le faire chez le notaire ou en mairie Lire la suite »
Utilisez le véhicule de service uniquement pour des missions professionnelles autorisées. Consultez la politique de l’entreprise et obtenez une autorisation écrite si nécessaire.
Comment utiliser un véhicule de service le week-end de manière légale Lire la suite »
En moyenne, on travaille environ 218 jours par an en France, en tenant compte des congés payés et jours fériés.
Combien de jours travaille-t-on en moyenne par an en France Lire la suite »
Une entreprise peut être radiée du RCS mais toujours inscrite à l’INSEE pour des raisons administratives, notamment lors de sa liquidation ou cessation d’activité.
Pourquoi une entreprise peut-elle être radiée du RCS mais inscrite à l’INSEE Lire la suite »
Pour ajuster vos horaires de congé parental à temps partiel, contactez votre employeur avec une demande écrite en respectant le préavis légal et les conditions d’accord.
Comment modifier ses horaires de congé parental à temps partiel Lire la suite »
Si vous abandonnez une formation CPF, vous risquez de perdre le financement engagé et de compromettre votre parcours professionnel.
Que se passe-t-il si je décide d’abandonner une formation CPF Lire la suite »
Tout héritier, légataire, représentant légal, conjoint survivant et conseiller juridique peut assister à une réunion de succession chez le notaire.
Qui peut assister à une succession lors d’une réunion chez le notaire Lire la suite »
Le PDG est le Président-Directeur Général, combinant présidence et direction. Le DG est juste Directeur Général, responsable de la gestion sans présidence.
Quelle est la différence entre un DG et un PDG dans une entreprise Lire la suite »
Pour s’inscrire à Basic-Fit en salle, rendez-vous à l’accueil. Un conseiller vous guidera pour choisir l’abonnement idéal et finaliser l’inscription sur place.
Comment s’inscrire à Basic Fit directement en salle de sport Lire la suite »
« Je viens par la présente » signifie que l’auteur utilise cette lettre pour communiquer une information officielle ou importante.
Que signifie l’expression « Je viens par la présente » dans une lettre Lire la suite »
Explorez les sites comme « Indeed », « LinkedIn » ou « Meteojob ». Consultez les garages locaux et les écoles spécialisées pour des opportunités sur mesure.
Où trouver un stage mécanique auto adapté aux particuliers Lire la suite »
Savoir : connaissances théoriques; Savoir-faire : compétences pratiques; Savoir-être : attitudes et comportements personnels.
Que sont les savoir, savoir-faire et savoir-être dans un tableau explicatif Lire la suite »
