Quel modèle de devis pour auto-entrepreneur sans TVA utiliser

✅ Utilisez un modèle de devis simple incluant vos coordonnées, description des services, prix HT, mention « TVA non applicable, art. 293B du CGI ».

Pour un auto-entrepreneur qui n’est pas assujetti à la TVA, il est crucial d’utiliser un modèle de devis spécifique qui respecte la législation en vigueur. Ce modèle doit clairement indiquer l’absence de TVA et contenir toutes les informations nécessaires pour garantir une transparence totale dans les transactions. En général, le devis doit inclure des éléments tels que le nom et l’adresse de l’auto-entrepreneur, le nom et l’adresse du client, la date d’émission, la description des services fournis, le montant total hors taxes, et la mention explicite « TVA non applicable, article 293 B du CGI ».

Présentation du modèle de devis pour auto-entrepreneur

Nous allons explorer les principales caractéristiques d’un modèle de devis adapté aux auto-entrepreneurs. Nous vous fournirons un exemple de modèle que vous pourrez facilement personnaliser selon votre activité. Un devis bien rédigé non seulement assure une bonne communication avec vos clients, mais il est également un outil essentiel pour le suivi de votre activité et la gestion de vos finances.

Éléments essentiels d’un devis sans TVA

• Identité de l’auto-entrepreneur : Nom, prénom, adresse, et numéro SIRET.
• Identité du client : Nom ou raison sociale, adresse.
• Date d’émission : La date à laquelle le devis est rédigé.
• Numéro de devis : Pour garder une trace de chaque devis émis.
• Description des prestations : Détails sur les services ou produits proposés.
• Prix : Montant total hors taxes avec une mention « TVA non applicable ».
• Conditions de paiement : Modalités de règlement, délais, etc.
• Durée de validité du devis : Indication de la période pendant laquelle le devis est valable.

Modèle de devis à personnaliser

Voici un exemple simple de modèle de devis que vous pouvez adapter :

Devis n°: [Numéro]
Émetteur :
[Nom de l’auto-entrepreneur]
[Adresse]
[SIRET]

Destinataire :
[Nom du client]
[Adresse]

Date : [Date d’émission]
Validité du devis : [Durée de validité]

Description des services :
- [Service 1] : [Prix]
- [Service 2] : [Prix]

Total HT : [Montant total] €
TVA : Non applicable, article 293 B du CGI

Conditions de paiement :
[Modalités de paiement]

Ce modèle est un excellent point de départ pour vos devis. En l’adaptant à votre activité, vous pourrez assurer un service professionnel à vos clients tout en respectant la législation relative à la facturation pour les auto-entrepreneurs.

Les éléments indispensables à inclure dans un devis d’auto-entrepreneur

Créer un devis pour auto-entrepreneur sans TVA nécessite de respecter certaines règles et d’inclure des éléments clés pour garantir la clarté et la légalité du document. Voici une liste des éléments indispensables à intégrer :

• Informations sur l’auto-entrepreneur :
  • Nom et prénom ou raison sociale de l’entreprise
  • Adresse complète
  • Numéro de SIRET
  • Statut (auto-entrepreneur)
• Informations sur le client :
  • Nom et prénom ou raison sociale
  • Adresse complète
• Date d’émission du devis
• Numéro de devis unique pour le suivi
• Description des prestations :
  • Détails des services ou produits proposés
  • Quantité et prix unitaire
• Montant total HT (Hors Taxes) et sans TVA
• Conditions de paiement et délais
• Durée de validité du devis (par exemple, 30 jours)

Il est important de noter que l’absence de TVA doit être mentionnée sur le devis, par exemple par la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».

Exemple de devis simplifié

En suivant ces directives, vous vous assurez que votre devis est conforme aux exigences légales et professionnel. N’oubliez pas que la clarté et la précision sont essentielles pour éviter toute confusion avec vos clients.

Questions fréquemment posées

Qu’est-ce qu’un devis auto-entrepreneur ?

Un devis auto-entrepreneur est un document qui détaille les prestations proposées à un client, ainsi que les tarifs associés. Il est essentiel pour formaliser une proposition commerciale.

Dois-je inclure la TVA dans mon devis ?

Non, en tant qu’auto-entrepreneur, vous êtes soumis au régime de la franchise en base de TVA et ne devez pas facturer la TVA sur vos prestations. Indiquez-le sur le devis.

Comment rédiger un devis sans TVA ?

Pour rédiger un devis sans TVA, mentionnez clairement « TVA non applicable, article 293 B du CGI » et détaillez vos services et tarifs. Assurez-vous d’inclure vos coordonnées et celles du client.

Quelle est la durée de validité d’un devis ?

La durée de validité d’un devis est généralement de 30 jours, mais cela peut varier selon votre secteur d’activité. Précisez cette durée sur le devis pour éviter toute confusion.

Que faire si un client accepte le devis ?

Si un client accepte le devis, demandez-lui de le signer ou de vous envoyer un accord par écrit. Cela formalise l’accord et permet de démarrer le travail en toute transparence.

Détails clés pour un devis auto-entrepreneur sans TVA

Nous vous invitons à laisser vos commentaires et à consulter d’autres articles sur notre site qui pourraient également vous intéresser. N’hésitez pas à partager vos expériences avec le processus de création de devis !