✅ Les dons à des organismes d’intérêt général offrent des réductions d’impôt sur le revenu, jusqu’à 66% en France, encourageant l’engagement philanthropique.
Les dons versés à des organismes d’intérêt général offrent plusieurs avantages fiscaux aux donateurs. Selon la législation française, les particuliers peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66 % du montant des dons effectués, dans la limite de 20 % du revenu imposable. Par exemple, si un particulier donne 100 €, il pourra réduire son impôt de 66 €. Pour les entreprises, la réduction d’impôt est de 60 % des sommes versées, avec un plafond de 0,5 % du chiffre d’affaires hors taxes. Ces mesures ont pour but d’encourager la philanthropie et le soutien à des causes d’intérêt général.
Nous allons explorer en détail les différents avantages fiscaux associés aux dons versés à des organismes d’intérêt général. Nous aborderons notamment les conditions à remplir pour bénéficier de ces réductions d’impôt, les types d’organismes éligibles, ainsi que les plafonds des dons. De plus, nous fournirons des exemples concrets pour illustrer comment ces avantages peuvent avoir un impact significatif sur la situation fiscale des donateurs.
Les types d’organismes d’intérêt général éligibles
Les dons peuvent être effectués au profit de divers types d’organismes, tels que :
- Les associations reconnues d’utilité publique
- Les fondations
- Les établissements publics
- Les œuvres caritatives
Ces organismes doivent avoir pour but de servir l’intérêt général, ce qui inclut les activités de bienfaisance, d’éducation, de culture, de santé, et de recherche.
Conditions pour bénéficier des avantages fiscaux
Pour que les dons soient éligibles aux réductions d’impôt, il est crucial de respecter certaines conditions :
- Le don doit être effectué à un organisme ayant le statut d’organisme d’intérêt général.
- Le donateur doit conserver un reçu fiscal délivré par l’organisme bénéficiaire.
- Les dons doivent être effectués en numéraire, pour des biens ou des services, selon les normes établies.
Impact des avantages fiscaux sur les donateurs
Les avantages fiscaux liés aux dons permettent aux particuliers et aux entreprises de réduire leur charge fiscale tout en soutenant des causes qui leur tiennent à cœur. Cela contribue également à renforcer la solidarité et l’engagement social au sein de la société. En 2022, les dons aux œuvres caritatives ont représenté plus de 3 milliards d’euros en France, montrant ainsi l’importance de ces mesures incitatives.
Conclusion sur les avantages fiscaux
Les avantages fiscaux liés aux dons versés à des organismes d’intérêt général sont un puissant levier pour encourager la générosité. Ils permettent non seulement de soutenir des causes essentielles, mais également d’alléger la charge fiscale des donateurs. Dans les sections suivantes, nous explorerons des études de cas d’organismes ayant bénéficié de ces dons.
Réduction d’impôt sur le revenu grâce aux dons
Faire un don à un organisme d’intérêt général peut non seulement contribuer à une cause qui vous tient à cœur, mais aussi vous offrir des avantages fiscaux significatifs. En France, les particuliers ayant versé des dons peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu, ce qui rend l’acte de donner encore plus attrayant.
Quel est le montant de la réduction d’impôt ?
La réduction d’impôt est généralement équivalente à 66% du montant du don effectué, dans la limite de 20% du revenu imposable. Par exemple, si vous faites un don de 100 euros, vous pouvez réduire votre impôt de 66 euros.
Exemple concret :
- Montant du don : 100 euros
- Réduction d’impôt : 66 euros
- Coût réel du don : 34 euros (100 euros – 66 euros)
Il est important de noter que si le montant total de vos dons dépasse 20% de votre revenu imposable, vous pouvez reporter l’excédent sur vos impôts des cinq années suivantes. Par exemple, si votre revenu imposable est de 30 000 euros et que vous donnez 6 000 euros, vous pouvez déduire les 6 000 euros dans l’année en cours et reporter le reste sur les années suivantes.
Conditions à respecter
Pour bénéficier de cette réduction, il est nécessaire que le don soit effectué à un organisme reconnu d’utilité publique, ou à une association ou fondation ayant pour but de soutenir des activités d’intérêt général, comme :
- Associations caritatives
- Fondations pour l’éducation
- Organisations environnementales
- Instituts de recherche
Cas d’utilisation :
Imaginons que vous souhaitiez soutenir une association locale qui aide des familles en difficulté. En faisant un don de 500 euros, vous aurez non seulement aidé cette association à poursuivre ses projets, mais vous pourrez également réduire vos impôts de 330 euros, rendant votre don plus abordable.
Faire un don à un organisme d’intérêt général n’est pas seulement un acte altruiste, mais aussi une stratégie fiscale intelligente. La réduction d’impôt sur le revenu permet aux donateurs de maximiser leur impact tout en minimisant le coût réel de leur générosité.
Conditions d’éligibilité des organismes pour avantages fiscaux
Les avantages fiscaux liés aux dons effectués à des organismes d’intérêt général sont soumis à des conditions strictes. Pour bénéficier de ces avantages, les organismes doivent répondre à certains critères définis par la législation fiscale. Voici un aperçu des principales conditions requises :
1. Reconnaissance d’intérêt général
Un organisme doit être reconnu comme étant d’intérêt général pour être éligible. Cela implique généralement que l’organisme :
- Ne poursuive pas de but lucratif: Les fonds collectés doivent être utilisés pour des activités d’intérêt public.
- Soit ouvert à tous: L’accès aux activités proposées ne doit pas être restreint à une catégorie de personnes spécifique.
- Agisse dans le domaine social, éducatif, culturel, scientifique, sportif ou environnemental: L’organisme doit œuvrer pour le bien commun.
2. Statut juridique
Seuls certains types d’organismes peuvent bénéficier des avantages fiscaux. Par exemple :
- Associations déclarées
- Fondations reconnues d’utilité publique
- Organismes à but non lucratif
3. Activités conformes aux exigences légales
L’organisme doit également démontrer que ses activités sont conformes aux lois en vigueur. Par exemple, une fondation qui collecte des fonds pour la recherche médicale doit s’assurer que l’intégralité des dons est utilisée exclusivement pour des projets de recherche approuvés.
4. Transparence financière
Enfin, l’organisme doit faire preuve de transparence financière. Cela inclut :
- La publication de comptes annuels
- La présentation d’un budget prévisionnel clair
- La communication des modalités d’utilisation des dons reçus
Il est essentiel de comprendre ces conditions pour s’assurer que les contributions faites à un organisme permettent réellement aux donateurs de bénéficier des réductions fiscales prévues par la loi. En effet, un don effectué à un organisme non éligible peut ne pas donner droit à des déductions fiscales, rendant ainsi l’acte de dons moins avantageux pour le donateur.
Cas d’exemple
Par exemple, une association qui organise des événements sportifs pour promouvoir la santé peut bénéficier des avantages fiscaux. En revanche, une entreprise qui collecte des fonds pour financer des activités à but lucratif ne pourra pas offrir ce type d’avantage. Ainsi, il est crucial de bien se renseigner sur le statut de l’organisme avant de faire un don.
Plafonds et limites des déductions fiscales pour dons
Lorsqu’il s’agit de dons à des organismes d’intérêt général, il est crucial de bien comprendre les plafonds et les limites qui régissent les dédutions fiscales. Ces règles peuvent varier selon le type d’organisme bénéficiaire et le montant du don effectué. Voici un aperçu des principales réglementations en la matière.
Les principaux plafonds de déduction
La législation fiscale française prévoit des plafonds de déduction qui s’appliquent aux dons effectués par les particuliers et les entreprises. Voici un tableau récapitulatif :
| Type de don | Plafond de déduction |
|---|---|
| Dons aux organismes d’intérêt général | 66% du montant du don, dans la limite de 20% du revenu imposable |
| Dons aux organismes d’aide aux personnes | 75% du montant du don, dans la limite de 1 000€ |
| Dons aux partis politiques | 66% du montant du don, dans la limite de 7 500€ pour un couple |
Exemples pratiques
- Exemple 1 : Si vous faites un don de 100€ à une association reconnue d’intérêt général, vous pouvez déduire 66€ de vos impôts (100€ x 66%).
- Exemple 2 : En faisant un don de 1 200€ à une organisation d’aide aux personnes, vous pourrez déduire 900€ de vos impôts (1 200€ x 75%), mais attention, cela dépasse le plafond de 1 000€.
Limites et précautions à prendre
Il est important de noter que les dons effectués ne sont pas automatiquement déductibles. Voici quelques précautions à prendre :
- Vérifiez le statut de l’organisme : Assurez-vous que l’organisme est bien reconnu comme d’intérêt général.
- Conservez les justificatifs : Gardez tous les reçus et documents attestant de vos dons, car ils seront nécessaires pour bénéficier des déductions fiscales.
- Ne pas dépasser les plafonds : Évitez de dépasser les plafonds de déduction pour ne pas perdre l’avantage fiscal.
Il est essentiel de bien se renseigner sur les règles fiscales en vigueur pour optimiser vos dons et maximiser les avantages fiscaux qui en découlent.
Différence entre réduction d’impôt et crédit d’impôt
Lorsque l’on parle de dons et de fiscalité, il est essentiel de comprendre la distinction entre une réduction d’impôt et un crédit d’impôt. Bien que les deux termes soient souvent utilisés de manière interchangeable, ils ont des implications fiscales très différentes pour le contribuable.
Réduction d’impôt
Une réduction d’impôt diminue directement le montant de l’impôt dû. Par exemple, si vous devez payer 1 000 € d’impôt et que vous bénéficiez d’une réduction d’impôt de 250 €, vous n’aurez qu’à régler 750 € au fisc.
- Exemple concret : Si vous faites un don de 500 € à un organisme d’intérêt général, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt de 66 % de ce montant, soit 330 € (sous condition que le montant total de l’impôt soit supérieur à cette réduction).
- Points clés :
- La réduction d’impôt est calculée sur le montant du don.
- Elle est limitée à un certain plafond fixé par la loi.
Crédit d’impôt
Le crédit d’impôt, en revanche, peut avoir un impact plus direct sur votre trésorerie. Il s’agit d’un montant qui est soustrait de l’impôt à payer, mais qui peut également être remboursé si le montant du crédit dépasse l’impôt dû.
- Exemple concret : Supposons que vous ayez droit à un crédit d’impôt de 400 € et que votre impôt dû soit de 300 €. Dans ce cas, vous ne paierez rien et recevrez un remboursement de 100 €.
- Points clés :
- Le crédit d’impôt peut être remboursable ou non remboursable.
- Il peut être utilisé pour réduire l’impôt à zéro et donner droit à un remboursement.
La principale différence réside dans la manière dont ces deux mécanismes influencent le montant de l’impôt payé. La réduction d’impôt réduit directement le montant à verser, tandis que le crédit d’impôt peut potentiellement donner lieu à un remboursement.
Conseil pratique : Avant de faire un don, il est conseillé de bien se renseigner sur les modalités de réduction ou crédit d’impôt applicables, afin de maximiser les avantages fiscaux liés à votre générosité.
Documentation nécessaire pour bénéficier des avantages fiscaux
Pour pouvoir bénéficier des avantages fiscaux liés aux dons effectués à des organismes d’intérêt général, il est essentiel de fournir une documentation appropriée. Voici les principales étapes et documents requis :
1. Reçu fiscal
Un des éléments clés pour justifier votre don est le reçu fiscal émis par l’organisme bénéficiaire. Ce document doit contenir :
- Le nom et l’adresse de l’organisme
- Le montant du don
- La date du don
- La mention que l’organisme est reconnu d’intérêt général
2. Preuve de paiement
Il est également important de conserver une preuve de paiement pour chaque don. Cela peut inclure :
- Un relevé bancaire montrant le montant débité
- Un chèque encaissé par l’organisme
- Une preuve de carte de crédit si le don a été effectué en ligne
3. Déclaration fiscale
Lorsque vous remplissez votre déclaration fiscale, assurez-vous de bien indiquer le montant total des dons réalisés. Les dons à des organismes d’intérêt général ouvrent droit à une réduction d’impôt de 66 % des sommes versées, dans la limite de 20 % de votre revenu imposable. Par exemple :
| Montant du don | Réduction d’impôt |
|---|---|
| 100 € | 66 € |
| 500 € | 330 € |
| 1 000 € | 660 € |
4. Conditions spécifiques
Il est crucial de vérifier que l’organisme bénéficiaire respecte les conditions spécifiques établies par l’administration fiscale. Par exemple, seuls les dons faits à des structures telles que les associations caritatives, les fondations reconnues d’utilité publique, ou les établissements d’enseignement peuvent ouvrir droit à la réduction d’impôt.
Conserver une documentation complète et précise est la clé pour profiter pleinement des avantages fiscaux liés à vos dons. Ne laissez pas vos efforts de soutien à la cause sociale être gâchés par un manque de préparation !
Impact des dons sur l’impôt de solidarité sur la fortune
Les dons versés à des organismes d’intérêt général peuvent avoir un impact significatif sur l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). En France, cet impôt concerne les personnes dont le patrimoine net excède un certain seuil, et les dons effectués peuvent contribuer à réduire cette base imposable.
Avantages fiscaux liés aux dons
Les principaux avantages fiscaux associés aux dons incluent :
- Réduction d’impôt : En fonction du montant des dons, les contribuables peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt allant jusqu’à 75% du montant des dons, dans la limite de 50,000 euros par an.
- Diminution de l’assiette taxable : Les dons peuvent être déduits de la valeur nette du patrimoine, ce qui peut potentiellement réduire le montant de l’ISF à payer.
- Encouragement à la philanthropie : Les avantages fiscaux incitent davantage de personnes à faire des dons, favorisant ainsi les projets sociaux et les initiatives caritatives.
Exemples concrets
Considérons un exemple simple :
| Situation | Valeur nette du patrimoine | Dons effectués | Impact sur l’ISF |
|---|---|---|---|
| Contribuable A | 1,200,000 € | 20,000 € | Valeur nette imposable : 1,180,000 € |
| Contribuable B | 1,500,000 € | 50,000 € | Valeur nette imposable : 1,450,000 € |
Dans cet exemple, le contribuable A a réduit sa base taxable de 20,000 €, tandis que le contribuable B a pu déduire 50,000 € de son patrimoine. Cela montre clairement comment les dons peuvent influencer l’ISF.
Recommandations pratiques
Pour tirer le meilleur parti des avantages fiscaux liés aux dons, voici quelques conseils :
- Documentez vos dons : Conservez tous les reçus et les documents relatifs aux dons pour justifier les montants auprès de l’administration fiscale.
- Choisissez des organismes éligibles : Assurez-vous que les organismes bénéficiaires sont reconnus d’utilité publique ou d’intérêt général.
- Planifiez vos dons : Établissez un plan de dons sur plusieurs années pour maximiser les réductions fiscales et minimiser l’impact de l’ISF.
Les dons versés à des organismes d’intérêt général ne sont pas seulement une forme de soutien aux causes sociales, mais ils peuvent également constituer un moyen stratégique de gérer efficacement l’impôt de solidarité sur la fortune.
Récupération fiscale des dons dans le cadre du mécénat
Le mécénat est une pratique qui permet aux particuliers et aux entreprises de soutenir des organismes d’intérêt général tout en bénéficiant d’avantages fiscaux. Cela constitue un véritable levier pour encourager les contributions financières et matérielles à des projets sociaux, culturels ou environnementaux. Décortiquons ensemble les différents aspects de la récupération fiscale des dons.
Types de dons et réductions fiscales
Les dons peuvent prendre plusieurs formes, et chacun d’eux donne droit à des réductions fiscales qui varient selon le type de don :
- Dons en espèces : Lorsqu’un particulier ou une entreprise fait un don monétaire, il peut bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu ou sur les sociétés.
- Dons en nature : Les biens matériels donnés, comme des équipements, des stocks ou des services, peuvent également être déductibles.
- Dons de compétences : Le temps et les compétences mises à disposition d’un organisme peuvent donner lieu à des avantages fiscaux sous certaines conditions.
Montant des réductions fiscales
En France, la réduction d’impôt pour les dons aux organismes d’intérêt général est généralement de 66% du montant du don, dans la limite de 20% du revenu imposable. Pour les entreprises, cette réduction peut atteindre 60% du don, dans la limite de 0,5% du chiffre d’affaires annuel. Cela signifie que pour un don de 100 €, un particulier peut réduire son impôt de 66 €.
Exemples concrets
Voici quelques cas d’utilisation illustrant les avantages fiscaux du mécénat :
- Un particulier qui donne 1 000 € à une association caritative se voit réduire son impôt de 660 €, ce qui fait que son don ne lui coûte en réalité que 340 €.
- Une entreprise qui fait un don de 10 000 € à un projet culturel obtient une réduction d’impôt de 6 000 €, réduisant ainsi son impôt à payer.
Conditions à respecter
Pour bénéficier de ces avantages fiscaux, il est essentiel de respecter certaines conditions :
- Être un organisme d’intérêt général : L’organisme doit être reconnu comme tel par l’administration fiscale.
- Justification du don : Un reçu fiscal doit être délivré pour chaque don effectué.
- Limites de réduction : Respecter les plafonds de déduction cités précédemment.
En somme, le mécénat représente un moyen efficace de soutenir des causes qui vous tiennent à cœur tout en optimisant votre situation fiscale. Ne sous-estimez pas l’impact que votre générosité peut avoir sur la société et sur votre déclaration d’impôts !
Avantages des dons en nature pour la fiscalité
Les dons en nature, qui incluent des biens matériels tels que des vêtements, des équipements, ou des œuvres d’art, peuvent également offrir des avantages fiscaux considérables pour les donateurs. Voici un aperçu détaillé des bénéfices liés aux dons en nature.
1. Déduction fiscale des dons en nature
Lorsque vous faites un dons en nature, vous êtes en droit de bénéficier d’une déduction fiscale sur votre impôt sur le revenu. Cette déduction est calculée selon la valeur estimée des biens donnés. Par exemple :
| Type de bien | Valeur estimée | Déduction fiscale |
|---|---|---|
| Vêtements | 500 € | 500 € |
| Équipement électronique | 1 200 € | 1 200 € |
| Œuvres d’art | 5 000 € | 5 000 € |
Ces déductions fiscales permettent non seulement de réduire le montant de l’impôt dû, mais elles encouragent également les donateurs à soutenir des organismes d’intérêt général.
2. Cas d’utilisation et exemples concrets
Les dons en nature peuvent prendre plusieurs formes et avoir des impacts significatifs. Voici quelques exemples :
- Équipements médicaux : Un hôpital peut bénéficier d’une donation d’équipements médicaux d’une valeur de 10 000 €, ce qui permet une déduction fiscale correspondante pour le donateur.
- Aliments : Une entreprise de restauration qui donne des surplus alimentaires à une association caritative peut également recevoir des avantages fiscaux.
- Véhicules : Le don d’un véhicule non utilisé à une organisation à but non lucratif peut représenter une déduction importante sur les impôts du propriétaire.
3. Conseils pratiques pour maximiser les avantages fiscaux
Pour tirer le meilleur parti de vos dons en nature, voici quelques conseils pratiques :
- Évaluer correctement la valeur : Faites estimer la valeur des biens par un professionnel pour une déduction précise.
- Conserver les reçus : Gardez tous les documents et reçus relatifs à la donation pour justifier votre déduction en cas de contrôle fiscal.
- Choisir des organismes reconnus : Assurez-vous que l’organisme bénéficiaire est éligible pour recevoir des dons qui ouvrent droit à des avantages fiscaux.
Les dons en nature offrent un moyen efficace de contribuer à des causes importantes tout en bénéficiant d’avantages fiscaux significatifs. Adopter cette démarche peut également encourager d’autres à agir de même, renforçant ainsi l’ensemble de la communauté.
Effet des dons sur la taxe d’habitation et foncière
Les dons versés à des organismes d’intérêt général peuvent également avoir un impact significatif sur vos impôts locaux, notamment la taxe d’habitation et la taxe foncière. Ces avantages fiscaux ne sont pas toujours bien connus, mais ils méritent d’être explorés en profondeur.
Impact sur la taxe d’habitation
La taxe d’habitation est un impôt local qui peut être réduit grâce aux dons. Par exemple, si vous faites un don à un organisme qui soutient l’éducation ou le logement, cela peut influencer la politique fiscale locale en faveur de ces initiatives. Les collectivités locales peuvent décider de réduire la taxe d’habitation pour les contribuables qui soutiennent activement ces causes.
Impact sur la taxe foncière
De manière similaire, les dons à des organismes œuvrant pour le dévéloppement durable ou la protection de l’environnement peuvent également avoir des répercussions sur la taxe foncière. Les municipalités qui reçoivent des dons peuvent choisir d’investir dans des projets qui augmentent la valeur des propriétés locales, ce qui peut se traduire par une réduction de la taxe foncière pour les propriétaires ayant contribué à ces projets.
Exemples concrets
- Exemple 1 : Un contribuable qui fait un don à une association de protection de la nature peut bénéficier d’une réduction de sa taxe foncière si cette association contribue à la préservation des espaces verts dans la commune.
- Exemple 2 : Un don à un organisme d’aide aux personnes défavorisées peut inciter la municipalité à revoir sa politique de taxation locale, entraînant potentiellement des diminutions pour les logements concernés.
Conseils pratiques
Pour maximiser l’impact de vos dons sur vos impôts locaux, voici quelques conseils :
- Renseignez-vous sur les organismes qui ont des accords avec votre municipalité.
- Évaluez l’impact potentiel des dons sur vos taxes, et envisagez de consulter un conseiller fiscal.
- Tenez compte des projets spécifiques qui pourraient être soutenus par vos dons.
En somme, la fiscalité locale peut être affectée par vos dons, et il est donc essentiel de bien comprendre ces implications pour optimiser votre situation fiscale.
Conséquences fiscales des dons de valeurs mobilières
Les dons de valeurs mobilières telles que les actions, obligations ou parts de fonds d’investissement peuvent offrir des avantages fiscaux significatifs pour les donateurs. Ces biens, souvent plus appréciés que les liquidités, permettent non seulement de soutenir des organismes d’intérêt général, mais aussi de bénéficier d’une fiscalité avantageuse.
Avantages fiscaux des dons de valeurs mobilières
- Exonération de l’impôt sur le revenu: En choisissant de faire un don de valeurs mobilières, le donateur peut bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu égal à 66% du montant du don, dans la limite de 20% du revenu imposable.
- Absence de taxation sur les plus-values: Contrairement à une vente, où des plus-values seraient imposables, le don de titres permet d’éviter cette imposition. Cela veut dire que si un donateur a acheté des actions à 1 000 € et qu’elles valent maintenant 5 000 €, il peut faire un don sans être imposé sur les 4 000 € de plus-value.
Exemple concret
Supposons qu’un donateur souhaite faire un don d’actions d’une valeur de 10 000 € à une fondation caritative. Si ces actions ont été acquises pour 3 000 €, voici les avantages fiscaux :
- Le donateur bénéficie d’une réduction d’impôt de 6 600 € (66% de 10 000 €).
- Le donateur n’a pas à payer d’impôts sur les 7 000 € de plus-value réalisés.
Cas d’utilisation
Les dons de valeurs mobilières peuvent être particulièrement avantageux pour les personnes disposant d’un patrimoine financier important, souhaitant à la fois réduire leur imposition et réaliser un acte charitable. Par exemple, un investisseur ayant une forte valorisation de ses titres peut choisir de faire un don afin de réduire son impôt tout en soutenant une cause qui lui tient à cœur.
Recommandations pratiques
Avant d’effectuer un don de valeurs mobilières, il est conseillé :
- De consulter un conseiller fiscal pour évaluer l’impact sur votre situation personnelle.
- De vérifier que l’organisme bénéficiaire est bien reconnu d’intérêt général pour pouvoir bénéficier des avantages fiscaux.
Les dons de valeurs mobilières représentent une opportunité unique non seulement d’aider des organismes caritatifs, mais aussi de gérer efficacement sa fiscalité.
Questions fréquemment posées
Quels types d’organismes bénéficient des dons déductibles ?
Les dons peuvent être faits à des organismes d’intérêt général tels que les associations caritatives, les fondations ou les établissements éducatifs reconnus.
Comment se calcule la réduction d’impôt ?
Les dons permettent une réduction d’impôt de 66% du montant versé, dans la limite de 20% du revenu imposable, pour les particuliers.
Y a-t-il des conditions particulières pour bénéficier des avantages fiscaux ?
Oui, il faut que l’organisme soit reconnu d’utilité publique ou d’intérêt général, et que le don soit effectué dans le cadre de la loi.
Les dons sont-ils limités à des montants spécifiques ?
Non, il n’y a pas de montant maximal pour les dons, mais la réduction s’applique seulement jusqu’à 20% du revenu imposable.
Comment obtenir un reçu fiscal pour mon don ?
L’organisme bénéficiaire doit fournir un reçu fiscal, qui atteste du montant et permet de justifier la déduction lors de la déclaration d’impôt.
| Point Clé | Détails |
|---|---|
| Type d’organismes | Associations caritatives, fondations, établissements d’enseignement. |
| Réduction d’impôt | 66% du montant versé, jusqu’à 20% du revenu imposable. |
| Conditions | Organisme reconnu d’utilité publique ou d’intérêt général. |
| Obtention du reçu | Reçu fiscal fourni par l’organisme bénéficiaire. |
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