Quels sont les impôts applicables aux repas pris hors du domicile

✅ Les repas pris hors domicile sont soumis à la TVA, généralement à un taux de 10% en France pour les services de restauration.

---

Les repas pris hors du domicile peuvent avoir des implications fiscales particulières selon le contexte dans lequel ils sont consommés. En général, les dépenses liées à ces repas peuvent être déductibles sous certaines conditions, notamment si elles sont engagées dans le cadre de l’exercice de l’activité professionnelle. Les impôts applicables varient en fonction de la nature des repas (repas d’affaires, repas professionnels, etc.) et des réglementations en vigueur dans le pays concerné.

Les différents types de repas et leurs implications fiscales

Il existe plusieurs catégories de repas pris hors du domicile qui peuvent être considérés différemment sur le plan fiscal :

• Repas d’affaires : Ces repas, souvent pris avec des clients ou des partenaires, peuvent être déductibles dans une certaine mesure. Par exemple, en France, un professionnel peut déduire 50% des frais de repas engagés dans ce cadre.
• Repas professionnels : Ceux-ci incluent les repas pris lors de déplacements professionnels. Les frais peuvent être remboursés par l’employeur ou déduits par le travailleur indépendant. Les barèmes de remboursement peuvent varier, mais une limite est souvent fixée.
• Repas de représentation : Ces repas, utilisés pour promouvoir une entreprise, peuvent également être considérés comme des charges déductibles, mais doivent être justifiés et proportionnés.

Les conditions de déductibilité

Pour qu’un repas pris hors du domicile soit déductible, certaines conditions doivent être respectées :

1. Le repas doit être justifié par une facture ou un reçu.
2. Il doit être engagé dans le cadre de l’activité professionnelle.
3. Le montant doit respecter les plafonds fixés par l’administration fiscale.

Exemples et recommandations

Pour optimiser la déductibilité de vos repas, voici quelques recommandations :

• Conservez tous les reçus et justificatifs des repas pris.
• Utilisez un carnet de notes pour indiquer le contexte des repas (participants, objectif, lieu).
• Renseignez-vous sur les barèmes fiscaux en vigueur pour éviter de dépasser les limites autorisées.

Nous approfondirons chacun de ces aspects en fournissant des détails pratiques et des exemples concrets pour faciliter la compréhension des impôts applicables aux repas pris hors du domicile.

Réglementation fiscale des repas d’affaires en France

En France, la réglementation fiscale concernant les repas d’affaires est un sujet crucial pour les entreprises, car elle impacte directement les frais professionnels qui peuvent être déduits. Les repas pris hors du domicile peuvent être considérés comme des dépenses professionnelles si certaines conditions sont remplies.

Conditions de déductibilité des repas

Pour qu’un repas d’affaires soit déductible des impôts, il doit répondre à plusieurs critères :

• Justification de l’activité : Le repas doit être lié à une activité professionnelle ou une réunion d’affaires.
• Montant raisonnable : Le coût du repas doit être raisonnable, ce qui signifie qu’il ne doit pas excéder un certain seuil, souvent fixé par l’administration fiscale.
• Preuve des dépenses : Il est essentiel de conserver les factures et les justificatifs des repas, qui doivent inclure la date, le montant et le lieu.

Exemples concrets de déductibilité

Considérons deux scénarios :

• Un cadre qui dine avec un client dans un restaurant et discute d’une collaboration future. Ce repas est déductible si la facture ne dépasse pas le seuil fiscal.
• Un employé qui prend un repas en famille avec un collègue en dehors des heures de travail. Ce repas n’est pas considéré comme un frais professionnel et ne peut pas être déduit.

Limites de déductibilité

Il est important de noter que certaines dépenses ne sont pas déductibles :

• Les repas pris avec des amis ou des partenaires non professionnels.
• Les repas de réunion qui ne respectent pas les critères de justification.

Tableau récapitulatif des montants de déductibilité

Type de repas	Montant maximum déductible
Repas en restaurant	~ 20€ par personne
Repas pris à domicile	~ 10€ par personne

Connaître et comprendre la réglementation fiscale sur les repas d’affaires est essentiel pour maximiser les économies fiscales et éviter les sanctions potentielles. Respecter les règles et garder une bonne documentation est la clé pour une gestion efficace de ces dépenses professionnelles.

TVA sur les repas au restaurant et taux applicables

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt indirect qui s’applique sur la plupart des biens et services, y compris les repas au restaurant. En France, la TVA applicable aux repas au restaurant dépend de plusieurs critères, tels que le type de service et la nature des produits servis.

Taux de TVA en vigueur

Il existe principalement deux taux de TVA qui s’appliquent aux repas au restaurant :

• Taux normal (20%) : S’applique généralement aux repas comprenant des produits préparés et des boissons non alcoolisées.
• Taux réduit (10%) : Applicable aux repas pris sur place dans les restaurants et les établissements similaires, y compris les plats à emporter. Ce taux est également applicable pour la restauration rapide.

Exceptions et cas particuliers

Il est essentiel de noter certaines exceptions à ces taux :

• Les boissons alcoolisées sont soumises au taux normal de 20%.
• Les services de traiteur peuvent être soumis à des règles différentes en fonction de la nature des produits proposés.

Exemples pratiques

Type de produit	Taux de TVA applicable
Repas complet au restaurant (entrée + plat + dessert)	10%
Boissons alcoolisées	20%
Repas à emporter	10%
Services de traiteur (selon les produits)	Varie (10% ou 20%)

Comprendre les taux de TVA applicables aux repas au restaurant est crucial pour les professionnels de la restauration afin de garantir la conformité fiscale et d’optimiser leurs prix de vente.

Conseils pratiques

Pour les restaurateurs, voici quelques conseils pratiques à considérer :

• Formez vos équipes sur les différents taux de TVA afin de réduire les erreurs de facturation.
• Mettez à jour régulièrement vos systèmes de caisse pour refléter les changements éventuels dans la législation fiscale.
• Consultez un expert-comptable pour s’assurer du respect des obligations fiscales liées à la TVA.

En somme, la maîtrise de la législation sur la TVA et son application aux repas hors domicile est essentielle pour garantir une gestion financière efficace des établissements de restauration.

Déduction des frais de repas pour les professions libérales

Les professions libérales, souvent soumises à des règles spécifiques en matière de fiscalité, ont la possibilité de déduire certains frais de repas engagés dans le cadre de leur activité professionnelle. Cela concerne principalement les repas pris en dehors du domicile, dans des situations où il est impossible de rentrer chez soi.

Conditions de déduction

Pour bénéficier de cette déduction, plusieurs conditions doivent être respectées :

• Justification des frais : Il est impératif de conserver les factures des repas pour prouver leur caractère professionnel.
• Raison professionnelle : Les repas doivent être pris dans le cadre de réunions, de déplacements professionnels ou de formations.
• Limite de coût : Un plafond peut être appliqué pour la déduction, souvent déterminé par l’administration fiscale.

Exemples de déduction

Voici quelques exemples concrets illustrant comment les professions libérales peuvent déduire leurs frais de repas :

• Avocat : Un avocat qui doit se déplacer pour une audience et qui prend un repas avec un client peut déduire ce repas de ses revenus.
• Consultant : Un consultant en management qui organise un déjeuner d’affaires pour discuter d’un projet avec un client peut également bénéficier de cette déduction.
• Médecin : Un médecin qui participe à un colloque et qui prend ses repas sur place peut déduire ces frais.

Tableau des limites de déduction

Type de repas	Plafond de déduction
Repas pris avec un client	50% du total, avec une limite de 200 €
Repas lors d’un déplacement professionnel	100% dans la limite de 30 € par repas
Repas d’affaires	75% du total, avec une limite de 150 €

Conseils pratiques

Pour maximiser vos déductions, voici quelques conseils pratiques :

• Conservez toutes les factures : Utilisez une application de gestion des dépenses pour garder une trace de tous vos repas professionnels.
• Notez le motif du repas : Inscrivez sur chaque facture le contexte du repas (client, réunion, etc.) pour faciliter la justification auprès des services fiscaux.
• Renseignez-vous sur les plafonds : Assurez-vous de bien connaître les limites de déduction qui s’appliquent à votre situation.

En respectant ces règles et conseils, les professions libérales peuvent optimiser leur déclaration fiscale tout en réduisant le coût de leurs repas professionnels.

Impact des repas d’entreprise sur l’imposition des employés

Les repas d’entreprise jouent un rôle essentiel dans la culture d’entreprise et peuvent avoir un impact significatif sur l’imposition des employés. Lorsqu’un employeur offre des repas à ses employés, il est crucial de comprendre comment ces avantages en nature peuvent être traités fiscalement.

Définition et traitement fiscal des repas d’entreprise

Selon la législation fiscale, les repas fournis par l’employeur peuvent être assimilés à un avantage en nature. Cela signifie qu’ils sont potentiellement soumis à l’impôt sur le revenu si leur valeur dépasse un certain seuil. Voici quelques points clés à considérer :

• Repas pris sur le lieu de travail : Si les repas sont pris sur le lieu de travail, leur valeur est souvent exonérée d’impôt, à condition qu’ils soient fournis dans le cadre de l’activité professionnelle.
• Repas pris hors du domicile : Les repas pris en dehors du lieu de travail peuvent être considérés comme des frais professionnels, mais cela dépend des circonstances. Par exemple, si un employé est en déplacement professionnel, les repas peuvent être remboursés sans être imposés.
• Plafonds d’exonération : Il est important de noter qu’il existe des plafonds d’exonération. En France, par exemple, les frais de repas peuvent être exonérés jusqu’à un certain montant fixé par l’administration fiscale.

Cas d’utilisation et exemples concrets

Voici quelques cas pratiques pour illustrer l’impact des repas d’entreprise sur l’imposition :

1. Exemple 1 : Un employé est en réunion dans un restaurant. L’employeur paie le repas de 50 €. Ce montant est considéré comme un frais professionnel et n’est pas soumis à l’impôt.
2. Exemple 2 : Un employé qui travaille habituellement à domicile reçoit un repas de la part de son employeur d’une valeur de 30 €. Ce repas peut être exonéré si c’est pour un événement d’équipe.
3. Exemple 3 : Un employé en déplacement reçoit un remboursement pour un repas de 80 €. Si ce montant dépasse le plafond d’exonération, l’excédent sera imposable.

Tableau récapitulatif des traitements fiscaux

Type de repas	Lieu	Imposition
Repas sur site	Au bureau	Exonéré, si justifié
Repas hors site	Restaurant	Exonéré jusqu’à un certain plafond
Repas à domicile	Domicile de l’employé	Imposable si considéré comme avantage

Il est essentiel pour les entreprises de bien comprendre les implications fiscales des repas d’entreprise, tant pour la gestion des coûts que pour la conformité fiscale.

Traitement fiscal des tickets restaurant pour les salariés

Les tickets restaurant sont un avantage social très apprécié par les salariés en France. Ils permettent de contribuer aux frais de repas en dehors du domicile, tout en bénéficiant d’un traitement fiscal avantageux.

1. Définition et fonctionnement

Un ticket restaurant est un titre de paiement qui permet à un salarié de régler ses repas dans un restaurant ou un commerce alimentaire. Sa valeur faciale est généralement comprise entre 7 et 15 euros, et il est souvent cofinancé par l’employeur à hauteur de 50 à 60 % de son coût.

2. Avantages fiscaux

Les tickets restaurants bénéficient d’un traitement fiscal favorable :

• Exonération fiscale : La part de l’employeur est exonérée d’impôt sur le revenu dans la limite de 5,55 euros par jour et par salarié (pour l’année 2023).
• Non soumis aux charges sociales : Les montants versés par l’employeur sont également exonérés de cotisations sociales, ce qui représente une économie significative.

3. Cas d’utilisation

Voici quelques exemples concrets d’utilisation des tickets restaurant :

1. Déjeuner au restaurant : Un salarié peut utiliser ses tickets pour régler son repas lors d’une pause déjeuner, ce qui réduit ses dépenses personnelles.
2. Repas à emporter : Les tickets peuvent également être utilisés pour acheter des plats à emporter dans des points de vente éligibles.

4. Conditions d’utilisation

Pour bénéficier de ces avantages, il est important de respecter certaines conditions :

• Les tickets doivent être utilisés uniquement pour l’achat de repas.
• Ils ne peuvent pas être échangés contre de l’argent.
• Chaque ticket doit être utilisé dans la limite de sa valeur faciale.

5. Impact sur le revenu imposable

Il est essentiel de noter que les tickets restaurant ne sont pas considérés comme un salaire, mais comme un avantage en nature. Ils n’augmentent donc pas le revenu imposable du salarié, ce qui en fait une solution avantageuse tant pour l’employeur que pour le salarié.

Les tickets restaurant représentent un outil précieux pour améliorer le pouvoir d’achat des salariés tout en respectant la législation fiscale en vigueur.

Avantages en nature liés aux repas et leur fiscalité

Les avantages en nature représentent des avantages fournis par l’employeur à ses salariés, qui ne sont pas directement rémunérés en espèces. Parmi ces avantages, les repas pris hors du domicile sont souvent au centre des préoccupations fiscales. Il est donc essentiel de comprendre comment ces avantages sont traités sur le plan fiscal.

1. Définition des avantages en nature

Les avantages en nature incluent toute forme de rémunération non monétaire, tels que les repas, les logements ou les véhicules de fonction. Lorsqu’un employeur propose des repas, ceux-ci peuvent être intégrés dans le salaire ou considérés comme des avantages distincts.

2. Règles fiscales relatives aux repas

Sur le plan fiscal, les repas pris par les salariés peuvent être traités de différentes manières :

• Repas pris sur le lieu de travail : Les repas fournis par l’employeur peuvent bénéficier d’une exonération fiscale sous certaines conditions, notamment si l’employeur couvre les frais.
• Repas pris à l’extérieur : Les employés qui doivent manger à l’extérieur pour des raisons professionnelles peuvent déduire certaines dépenses, à condition que celles-ci soient justifiées et respectent les plafonds établis par l’administration fiscale.

3. Plafonds et modalités de remboursement

Il est important de respecter les plafonds de remboursement fixés par la loi. Par exemple :

Type de repas	Plafond de déduction
Repas au restaurant	~ 20€ à 25€
Repas à emporter	~ 10€ à 15€

4. Cas pratiques et exemples

Imaginons qu’un salarié, Jean, soit amené à travailler tard et que son entreprise lui offre un repas au restaurant. La valeur du repas de 30€ peut être considérée comme un avantage en nature mais pourrait aussi exiger un remboursement partiel si cela dépasse le plafond fixé par la loi.

Il est donc crucial pour les employeurs de bien documenter ces dépenses afin d’éviter des complications en matière de fiscalité.

5. Recommandations pratiques

• Tenir un registre des repas fournis et de leurs valeurs.
• S’assurer que les factures soient conservées pour les déductions fiscales.
• Se familiariser avec les dernières règlementations fiscales concernant les avantages en nature.

Comprendre la fiscalité des repas hors du domicile est essentiel pour optimiser les charges fiscales tant pour l’employeur que pour le salarié. Prendre en compte ces éléments peut mener à des économies significatives, tout en respectant les obligations légales.

Exonération fiscale pour les frais de déplacement incluant les repas

Les frais de déplacement peuvent souvent devenir un casse-tête fiscal pour de nombreux travailleurs. Toutefois, il existe une exonération fiscale qui peut s’appliquer aux repas pris hors du domicile dans le cadre de déplacements professionnels.

Conditions d’éligibilité

Pour bénéficier de cette exonération, vous devez respecter certaines conditions :

• Déplacement professionnel : Le repas doit être pris dans le cadre d’une mission ou d’un déplacement lié à votre activité professionnelle.
• Justification des frais : Vous devez être en mesure de justifier les frais engagés, par exemple avec des factures ou des tickets de caisse.
• Limitation des montants : Les montants des repas doivent respecter un plafond fixé par l’administration fiscale. En 2023, ce plafond est généralement de 19,80 € par repas.

Exemples pratiques

Voici quelques cas d’utilisation illustrant comment ces exonérations peuvent être appliquées :

• Exemple 1 : Un commercial en déplacement à Paris qui prend un déjeuner d’affaires peut déclarer le coût de ce repas dans ses frais professionnels.
• Exemple 2 : Un technicien qui se rend à un chantier éloigné et qui doit manger sur place peut également se faire rembourser ses frais.

Tableau des plafonds d’exonération

Type de repas	Plafond d’exonération (2023)
Repas pris à l’extérieur	19,80 €
Repas d’affaires (invités inclus)	38,40 €

Il est essentiel de bien documenter vos frais de repas lors de déplacements professionnels. Cela vous permettra de bénéficier d’une exonération fiscale non négligeable et de réduire votre charge fiscale. N’oubliez pas que des conseils pratiques d’experts-comptables peuvent également vous aider à optimiser vos déclarations.

Déclaration des repas professionnels pour les travailleurs indépendants

Pour les travailleurs indépendants, la déclaration des repas professionnels est un aspect essentiel de la gestion fiscale. En effet, ces frais peuvent être déductibles, ce qui permet de réduire le montant des impôts à payer. Il est donc crucial de bien comprendre comment déclarer ces dépenses et quelles sont les règles à suivre.

Qu’est-ce qu’un repas professionnel ?

Un repas professionnel est défini comme un repas pris dans le cadre de l’exercice de votre activité. Cela inclut, par exemple, les repas d’affaires avec des clients ou des partenaires, ainsi que ceux pris lors de déplacements professionnels. Pour être considéré comme un repas professionnel, il doit répondre à certaines conditions :

• Justification : Vous devez être en mesure de prouver que le repas a un lien direct avec votre activité professionnelle.
• Montant : Les frais engagés doivent être raisonnables et en rapport avec le contexte professionnel.
• Utilisation : Les repas ne doivent pas être pris dans un cadre personnel ou exclusivement social.

Comment déclarer les repas professionnels ?

La déclaration des frais de repas peut se faire de plusieurs manières, selon le régime fiscal choisi :

1. Régime réel simplifié : Les travailleurs indépendants peuvent déduire le coût des repas professionnels dans leurs décalarations fiscales. Il est conseillé de conserver tous les justificatifs (factures, tickets de caisse) pour prouver les dépenses.
2. Régime micro-BIC : Sous ce régime, un abattement forfaitaire est appliqué. Les frais de repas spécifiques ne peuvent pas être déduits séparément. Cependant, il est important de noter que cet abattement est généralement suffisant pour couvrir les frais.

Exemples concrets de déductions de repas

Pour illustrer l’importance de la déclaration des repas professionnels, voici quelques exemples :

• Déplacement pour un salon professionnel : Si un consultant se rend à un salon pour rencontrer des clients potentiels, le coût des repas pris pendant le salon peut être entièrement déductible.
• Repas d’affaires : Un chef d’entreprise qui invite un partenaire à déjeuner pour discuter d’un projet peut déduire ce repas, à condition de conserver la facture et de pouvoir justifier le lien professionnel.

Conseils pratiques pour gérer les repas professionnels

Voici quelques conseils pratiques pour optimiser la déclaration des repas professionnels :

• Conservez tous les reçus : Ayez une méthode organisée pour conserver vos reçus afin de faciliter la déclaration.
• Notez le contexte : Indiquez le but du repas sur le reçu, ce qui pourra servir de preuve en cas de contrôle.
• Restez raisonnable : Évitez les dépenses excessives, car l’administration fiscale pourrait les remettre en question.

En gardant à l’esprit ces éléments, les travailleurs indépendants pourront tirer profit de la déduction de leurs repas professionnels tout en respectant la réglementation fiscale en vigueur.

Comparaison des impôts sur les repas pris à l’étranger

Lorsque nous parlons des impôts liés aux repas pris à l’étranger, il est important de comprendre que les réglementations varient considérablement d’un pays à l’autre. Chaque État a ses propres politiques fiscales et ses règles de déclaration. Voici une analyse détaillée pour mieux appréhender ces différences.

1. Les dépenses admissibles

Dans certains pays, les dépenses liées aux repas sont entièrement déductibles, tandis que dans d’autres, seuls les frais raisonnables le sont. Par exemple :

• France : Les repas d’affaires sont généralement déductibles à hauteur de 50% si le montant dépasse 18,80 € par personne.
• États-Unis : Les frais de repas sont déductibles à 100% en 2021 et 2022, avec certaines conditions, puis passeront à 50% par la suite.
• Allemagne : Les repas pris à l’extérieur peuvent être déduits jusqu’à 70%, selon la situation.

2. Taux de TVA appliqués

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) peut également influencer le coût global des repas à l’étranger. Considérons quelques exemples :

Pays	Taux de TVA sur les repas
France	10%
Espagne	10%
Belgique	6%
Suède	12%
États-Unis	Variable selon l’État (environ 6-10%)

3. Cas d’utilisation

Imaginons un voyage d’affaires en Espagne. Si un employé dépense 100 € pour un repas, il devra ajouter 10 € de TVA, portant le total à 110 €. En France, il ne pourra déduire que 50 % de la dépense initiale.

Il est donc crucial d’évaluer les règles fiscales du pays dans lequel vous vous trouvez pour maximiser les déductions et minimiser les impôts.

4. Conseils pratiques

• Gardez tous les reçus de vos dépenses de repas.
• Renseignez-vous sur les régimes fiscaux de votre pays de destination avant de voyager.
• Consultez un expert-comptable pour vous assurer de respecter toutes les réglementations fiscales.

Évolution des lois fiscales sur les repas depuis 2020

Depuis 2020, la législation fiscale concernant les repas pris hors du domicile a connu plusieurs changements significatifs. Ces évolutions visent à s’adapter aux nouvelles réalités du monde du travail, en particulier avec l’essor du télétravail et des nouvelles dynamiques professionnelles.

Modifications clés des lois fiscales

• Augmentation des limites de déductions: En réponse à la montée des coûts de la vie, les plafonds de déduction pour les repas professionnels ont été augmentés, permettant aux travailleurs de récupérer une plus grande partie de leurs dépenses.
• Conditions d’éligibilité: Les critères pour bénéficier de ces déductions ont été précisés. Par exemple, il est désormais nécessaire de justifier le caractère professionnel des repas pris en dehors du domicile.
• Impact du télétravail: Les nouvelles règles tiennent également compte du télétravail, permettant aux employés de déduire certains frais liés aux repas pris durant les heures de travail à domicile.

Cas d’utilisation des déductions fiscales

Voici quelques exemples concrets illustrant comment les changements peuvent bénéficier aux travailleurs :

• Repas d’affaires: Un employé qui prend un déjeuner d’affaires avec un client peut maintenant déduire une portion plus élevée de la facture, à condition de conserver les justificatifs nécessaires.
• Frais de déplacement: Un salarié qui se déplace pour une mission peut inclure ses repas dans les frais remboursables, augmentant ainsi ses économies.
• Utilisation des titres-restaurant: Les titres-restaurant peuvent désormais s’appliquer à des repas pris dans des contextes variés, facilitant l’accès à des options de restauration.

Tableau comparatif des déductions avant et après 2020

Critères	Avant 2020	Après 2020
Plafond de déduction	€18 par repas	€25 par repas
Justificatifs requis	Factures uniquement	Factures + notes explicatives
Déductions pour télétravail	Non applicable	Applicable à certains repas

Il est essentiel de se tenir informé des évolutions législatives pour tirer le meilleur parti des déductions fiscales sur les repas hors domicile. En optimisant ces dépenses, les travailleurs peuvent améliorer leur situation financière tout en respectant les règles fiscales en vigueur.

Questions fréquemment posées

Quels types d’impôts s’appliquent aux repas pris hors du domicile ?

Les repas pris hors du domicile peuvent être soumis à la TVA, ainsi qu’à l’impôt sur le revenu pour les travailleurs indépendants qui déduisent ces frais.

Les frais de repas peuvent-ils être déduits dans ma déclaration d’impôts ?

Oui, sous certaines conditions, les frais de repas engagés pour des raisons professionnelles peuvent être déduits des revenus imposables.

Quelles sont les limites de déduction des frais de repas ?

Les limites de déduction varient selon les régimes fiscaux, mais en général, il existe des plafonds quotidiens à respecter pour chaque repas.

Dois-je conserver des justificatifs pour mes repas ?

Oui, il est nécessaire de conserver les justificatifs tels que les factures et les notes de frais pour justifier les déductions fiscales.

Les repas d’affaires sont-ils traités différemment ?

Les repas d’affaires peuvent bénéficier d’un traitement fiscal particulier, notamment en matière de déductibilité, mais doivent respecter certaines conditions.

Point clé	Détails
TVA	Applicable sur les repas pris hors du domicile selon le type de service.
Déduction	Possible pour les frais professionnels, sous conditions.
Plafonds	Dépendent du régime fiscal et des politiques de l’entreprise.
Justificatifs	Factures et notes de frais nécessaires pour la déduction.
Repas d’affaires	Peuvent bénéficier d’un traitement fiscal spécifique.

N’hésitez pas à laisser vos commentaires ci-dessous et à consulter d’autres articles sur notre site Internet pour en savoir plus sur les impôts et les frais professionnels !